Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

338 amendements trouvés


26/11/2019 — Amendement N° 75 au texte N° 2416 - Article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. de Ganay...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : «a bis) Après le mot : « constatés », la fin de la seconde phrase du même premier alinéa du I est ainsi rédigée : « , des conditions prévisibles et réelles d’utilisation du médicament ainsi que de l’intérêt qualité patient. » ; » Exposé sommaire : Le prix de vente au public des médicaments est fi...

22/11/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 2416 - Article 28 (Non soutenu)
M. Bazin

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « , ainsi qu’à l’origine des pièces détachées utilisées pour les réparations, neuves ou compatibles, et les périodes de garantie ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une ...

22/11/2019 — Amendement N° 481 au texte N° 2416 - Article 49 (Rejeté)
M. Breton, M. Lurton, M. Hetzel, M. Abad, Mme Meunier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Levy, Mme...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Afin de protéger les assistants maternels, les coordonnées de ceux-ci ne sont accessibles qu’aux parents en recherche s’inscrivant préalablement sur le site. » Exposé sommaire : L’article 49 prévoit de subordonner l’agrément des a...

22/11/2019 — Amendement N° 480 au texte N° 2416 - Article 48 (Rejeté)
M. Breton, M. Lurton, M. Hetzel, M. Abad, Mme Meunier, M. Sermier, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Levy, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation peut être engagée par le Gouvernement pour une période maximale de trois ans à compter de la publication de la présente loi dans les départements volontaires pour établir un état des lieux du paiement des pensions alimentai...

22/11/2019 — Amendement N° 467 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Le I-2° de cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 323‑4 du code de la sécurité sociale qui aboutit à supprimer la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31ème jour. Il s’agit là enc...

22/11/2019 — Amendement N° 466 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,3 % » le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le premier paragraphe de cet article prévoit, comme l’année dernière, à nouveau une dérogation à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale et dispose que les prestations familiales au lieu d’être revalorisées conformém...

22/11/2019 — Amendement N° 465 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le premier paragraphe de cet article prévoit, comme l’année dernière, à nouveau une dérogation à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale et dispose que les prestations familiales au lieu d’être revalorisées conformément à cet article - soit par application d’un coefficient égal à la moyenne ...

22/11/2019 — Amendement N° 464 au texte N° 2416 - Article 46 (Retiré)
M. Bazin, M. Lurton

À l’alinéa 54, substituer au mot : « janvier » le mot : « mars ». Exposé sommaire : Le fonds institué à l’article L. 723‑13‑3 du code rural et de la pêche maritime créé par cet article 46 va être créé par décret en décembre 2019 pour mise en application le 1er janvier 2020. Cet amendement vous demande le report de la mise en application d...

22/11/2019 — Amendement N° 463 au texte N° 2416 - Article 28 (Non soutenu)
M. Bazin

À l’alinéa 52, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap, d’avancée en âge ou en situation de fragilité. Tous les élément...

22/11/2019 — Amendement N° 462 au texte N° 2416 - Article 28 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 3° S’assurer que le libre choix de l’usager est respecté, garantir que son choix entre un dispositif médical neuf et un dispositif médical faisant l’objet d’une remise en état ne lui est pas imposé, conformément à l’article 11 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et ...

22/11/2019 — Amendement N° 461 au texte N° 2416 - Article 24 (Non soutenu)
M. Bazin

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». Exposé sommaire : La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libér...

22/11/2019 — Amendement N° 424 au texte N° 2416 - Article 34 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « présente pour les patients un risque grave et immédiat » les mots : « est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut a...

22/11/2019 — Amendement N° 412 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Non soutenu)
M. Cattin, M. Herth, Mme Magnier, M. Schellenberger, M. Brun, Mme Ménard, M. Reiss, M. Straumann, M. Perrut, Mme Beau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 1° du I entre en vigueur au 31 décembre 2020. » Exposé sommaire : La taxe dite « premix » a été mise en place dans le cadre de la loi n° 96‑1160 du 27 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1997 afin de prévenir les risques d’addiction chez les jeunes. Puis la loi n° ...

22/11/2019 — Amendement N° 384 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Non soutenu)
M. Cattin, M. Herth, Mme Magnier, M. Schellenberger, M. Brun, M. Bazin, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss, M. Perrut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9ter vise à faire évoluer la taxation des « prémix » en y incluant les vins d’apéritif (vins aux fruits, sangrias, vins de Noël, vins chauds à la cannelle etc…) Afin de taxer les vins d’apéritif à hauteur de 3000 euros par hectolitre d’alcool pur, l’article 9ter supprime la référence au règl...

22/11/2019 — Amendement N° 298 au texte N° 2416 - Article 9 ter (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bazin, M. Descoeur, M. Bouca...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 1° du I entre en vigueur au 31 décembre 2020. » Exposé sommaire : La taxe dite « Premix » a été mise en place par la loi n° 96‑1160 du 27 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1997 afin de prévenir les risques d’addiction chez les jeunes. La loi n° 2004‑806 du 9 août...

22/11/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2416 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du PLFSS tendant à la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2018. Le Gouvernement refuse par cet article de comp...

22/11/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 2416 - Article 34 (Retiré)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, M. Sermier, Mme ...

À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « d’un » les mots : « de tout ». Exposé sommaire : La pénurie de médicaments pour les personnes malades peut avoir des répercussions graves sur leur santé. Face à la crise sanitaire latente et une augmentation sans précédent du nombre de pénuries (plus de 60 % entre 2017 et 201...

22/11/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2416 - Article 41 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Rolland

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La visite médicale en vue de l’obtention du certificat de non contre-indication du sport constitue pour certains enfants et adolescents l’unique occasion de voir un médecin. Cette visite médicale englobe à la fois la prévention mais aussi le conseil. Sa suppression risquant d’aggraver les inégalités s...

22/11/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Boucard, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Rolland, M. De...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; » Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiale...

22/11/2019 — Amendement N° 292 au texte N° 2416 - Article 56 (Rejeté)
Mme Valentin

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses au taux de 50 %. Aujourd’hui, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 % à partir du 31ème jour de maladie. La réduction de ce taux risque de ...