Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

78 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 883 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoi...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 137‑29, il est inséré un article L. 137‑30 ainsi rédigé : «Art. L. 137‑30. – I. – Les contributions des employeurs, destinées au financement de régimes à prestations définies conditionnant le versement d'une rente viagère au moment de la liquidation de ses droits à ...

23/10/2017 — Amendement N° 882 rectifié au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoi...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le III de l'article L. 741‑16 est rétabli dans la rédaction suivante : « III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I du présent article dans le cadre du contrat de travail défini à l'article L. 718‑4 ne donnent pas l...

23/10/2017 — Amendement N° 881 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanqu...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 12. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, hauss...

23/10/2017 — Amendement N° 879 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudièr...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « bbis) Après le mot : « parcouru », sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 1...

23/10/2017 — Amendement N° 878 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Sage, M...

I. Au début, insérer l'alinéa suivant : « Au dernier alinéa du I de l'article 1010 du code général des impôts, après le mot : « public, », sont insérés les mots :« soit à l'enseignement de la conduite visant ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II...

23/10/2017 — Amendement N° 865 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson...

I. Le second alinéa de l'article L. 711‑1 du code de sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er janvier 2019, les nouveaux personnels de ces branches d'activités ou de ces entreprises sont soumis aux seules règles de l'organisation générale de la sécurité sociale. » II. – Les modalités d'application du prés...

23/10/2017 — Amendement N° 862 au texte N° 269 - Article 11 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dunoyer, M. F...

Après l'alinéa 88, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 612.7. – À titre transitoire, pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, les membres des instances mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 sont désignés selon des modalités précisées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir un dis...

23/10/2017 — Amendement N° 853 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.

23/10/2017 — Amendement N° 780 au texte N° 269 - Article 8 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Un décret d'application vient préciser les secteurs concernés par le réexamen des dispositifs d'exonération ciblés tels que les exonérations d'aide à domicile, l'exonération en outre-mer, dite « Lodeom », les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, dit « TO-DE », les exonérations zonée...

23/10/2017 — Amendement N° 764 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Ledoux,...

I. – Le III de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exonération s'applique également au personnel administratif et d'encadrement des organismes visés aux 1° à 3° ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoratio...

23/10/2017 — Amendement N° 738 au texte N° 269 - Article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Fav...

I. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : d bis) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Pour les personnes hébergées en établissement relevant du 6° du L. 313‑12 du code de l'action social et des familles, le taux est également de 6,6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte d...

23/10/2017 — Amendement N° 733 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Ledoux,...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et personnes en situation de précarité. Ce rapport porte notamment sur les restes à charge en santé liés au handicap, le niveau des avances de frais et le ...

23/10/2017 — Amendement N° 730 au texte N° 269 - Article 18 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. F...

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le code de l'action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la CNSA en 7 sections de dépenses. C'est au sein de ces sections que sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA). A ce jour, la part de la CASA affectée au fi...

23/10/2017 — Amendement N° 694 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec B...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 253 et 254 : « 26° L'article L. 722‑4 est ainsi rédigé : «Art. L. 722.4.– Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, mentionnés à l'article L. 722‑1, sont redevables des cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et L. 621‑2. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de...

23/10/2017 — Amendement N° 539 au texte N° 269 - Article 36 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Leroy, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, M. Philippe Vi...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « ou ayant un avis favorable de la commission mentionnée à l'article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, à la date de publication de la présente loi. » Exposé sommaire : La définition et le champ de la Télémédecine ont été clarifiés dans la Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) du 21 jui...