Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

302 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° AS160 au texte N° 3551 - Article 17 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’ajout par le Sénat d’un état des lieux de l’industrie du médicament dans le rapport d’activité du CEPS, dont ce n’est pourtant pas le rôle.

18/11/2020 — Amendement N° AS131 au texte N° 3551 - Article 37 (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 815‑26 est ainsi rédigé : «Art. L. 815‑26. – Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie, un fonds de financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité. « Les dépenses du fo...

18/11/2020 — Amendement N° AS173 au texte N° 3551 - Article 25 B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car un coefficient géographique existe déjà pour répondre à l’objectif visé par le Sénat.

18/11/2020 — Amendement N° AS140 au texte N° 3551 - Article 10 A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article incohérent avec ce qui a été voté en loi de finances rectificative et avec ce qu’a voté l’Assemblée nationale en LFSS pour 2020.

18/11/2020 — Amendement N° AS167 au texte N° 3551 - Article 17 bis G (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat qui impose aux entreprises la Constitution de stocks irréalistes de quatre mois pour les médicaments d’intérêts thérapeutiques majeurs.

18/11/2020 — Amendement N° AS188 au texte N° 3551 - Article 25 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par un amendement d’appel et dont les dispositions sont déjà satisfaites.

18/11/2020 — Amendement N° AS206 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 111, substituer aux mots : « hormis le cas mentionné au deuxième alinéa du II de l’article L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique », les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS132 au texte N° 3551 - Article 37 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article qui pose des difficultés techniques de taille.

18/11/2020 — Amendement N° AS183 au texte N° 3551 - Article 43 J (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un article additionnel introduit par le Sénat. La mesure proposée, l’évaluation du montant des prestations sociales versées indûment, ne relève pas du niveau législatif.

18/11/2020 — Amendement N° AS138 au texte N° 3551 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article de compensation incohérent avec ce qui a été voté en loi de finances rectificative et imprécis dans l’application qui pourrait lui être donnée.

18/11/2020 — Amendement N° AS128 au texte N° 3551 - Article 33 ter (Adopté)
M. Mesnier

Après l’avant-dernière occurrence du mot : « santé » supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l'Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS158 au texte N° 3551 - Article 13 nonies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article qui crée un statut d’entrepreneur junior déjà en partie satisfait et dont le niveau de taux maximal de cotisations pourrait diminuer les prestations auxquelles pourraient avoir droit les jeunes actifs qui entrent dans ce dispositif.

18/11/2020 — Amendement N° AS147 au texte N° 3551 - Article 13 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui crée une exonération pour le foncier agricole en location, entraînant des effets d’aubaine pour un secteur déjà soutenu par de nombreux dispositifs dérogatoires.

18/11/2020 — Amendement N° AS168 au texte N° 3551 - Article 17 bis (Adopté)
M. Mesnier

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part de ces derniers correspondant aux six premiers mois de l’année civile est communiquée par l’assurance maladie au plus tard le 30 septembre de cette même année. » Exposé sommaire : Cet ...

18/11/2020 — Amendement N° AS204 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « délai », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 : « de cent quatre-vingts jours suivant la demande d’inscription sur une des listes mentionnées aux articles L. 162‑17 et L. 162‑22‑7 du présent code et, le cas échéant, à l’issue de nouveaux délais ; » Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS209 au texte N° 3551 - Article 38 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car l’actualisation de la liste en sus pour radier les produits doit prendre en compte la capacité des établissements à absorber les coûts de ces dispositifs médicaux. Il convient de maintenir une forme de souplesse.

18/11/2020 — Amendement N° AS146 au texte N° 3551 - Article 13 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article qui vise à intégrer les entreprises de travaux forestiers dans le dispositif de « TO-DE » alors que ces entreprises bénéficient déjà de l’ensemble des allègements généraux récemment étendus.

18/11/2020 — Amendement N° AS157 au texte N° 3551 - Article 13 octies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article qui vise à exonérer le cumul d’indemnités d’élus locaux au détriment du bénéfice qu’ils en tireront pour les prestations qui leur seront versées.

18/11/2020 — Amendement N° AS154 au texte N° 3551 - Article 13 quater (Adopté)
M. Mesnier

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition introduite par le Sénat qui exonère plus encore que ce n'est le cas actuellement le secteur du BTP dans les outremers, alors que ce secteur est pleinement intégré dans le plan de relance du Gouvernement.

18/11/2020 — Amendement N° AS141 au texte N° 3551 - Article 14 bis B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet article portant sur la fraude sociale, dont le dispositif expérimental est lourd à mettre en place et doit déjà faire ses preuves au plan fiscal.