Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

202 amendements trouvés


18/11/2020 — Amendement N° AS153 au texte N° 3551 - Article 13 ter B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui crée une exonération nouvelle pour un secteur qui pourra être pris en charge dans le cadre du dispositif prévu à l’article 6ter du présent projet de loi.

18/11/2020 — Amendement N° AS193 au texte N° 3551 - Article 28 bis C (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article dont les dispositions manquent de clarté et n'ont pas d’impact direct sur les finances sociales.

18/11/2020 — Amendement N° AS201 au texte N° 3551 - Article 38 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS218 au texte N° 3551 - Article 29 (Adopté)
M. Mesnier

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une durée de trois ans », les mots : « la durée de l’expérimentation prévue au II du présent article » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « antérieurement », les mots : « l’année précédente » III. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. IV. – En consé...

18/11/2020 — Amendement N° AS135 au texte N° 3551 - Article 45 bis (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « sociale », supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS181 au texte N° 3551 - Article 43 BA (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article additionnel introduit par le Sénat tendant de manière inopportune à fusionner le répertoire national des bénéficiaires de la branche famille et le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

18/11/2020 — Amendement N° AS195 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « s’appuie notamment sur les » les mots : « est conforme aux ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale, tout en conservant une modification rédactionnelle du Sénat.

18/11/2020 — Amendement N° AS150 au texte N° 3551 - Article 13 bis F (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui abaisse les charges sur les médecins retraités dans les zones sous-denses sans préciser aucune des modalités que prendrait cet abaissement, entraînant de nombreux effets d’aubaine.

18/11/2020 — Amendement N° AS217 au texte N° 3551 - Article 35 ter B (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de cet article qui entraîne une trop forte incertitude sur le montant susceptible de sanctionner le parent débiteur d’une pension alimentaire en cas de non transmission des informations nécessaires à l’ARIPA.

18/11/2020 — Amendement N° AS149 au texte N° 3551 - Article 13 bis E (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui modifie la période pour laquelle peut être demandé le remboursement d’un « trop-perçu » auprès des URSSAF sans que cela soit justifié par une difficulté particulière des cotisants à être remboursés dans les conditions actuelles.

18/11/2020 — Amendement N° AS219 au texte N° 3551 - Article 29 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article superfétatoire, dont les dispositions relèvent du champ règlementaire.

18/11/2020 — Amendement N° AS156 au texte N° 3551 - Article 13 septies (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article qui vise à exonérer les résidents à l’étranger qui paient l’impôt sur le revenu en France indépendamment de leur appartenance à l’Union européenne.

18/11/2020 — Amendement N° AS215 au texte N° 3551 - Article 27 (Adopté)
M. Mesnier

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Afin de concourir à la compensation des charges nécessaires à la continuité, la qualité et la sécurité du service public hospitalier et à la transformation de celui‑ci, les organismes de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du code de la sécurité sociale peuvent verser une d...

18/11/2020 — Amendement N° AS142 au texte N° 3551 - Article 3 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article qui modifie à mauvais escient les équilibres trouvés sur la prise en charge des équipements de santé dans le cadre de la réforme du « 100 % santé ».

18/11/2020 — Amendement N° AS194 au texte N° 3551 - Article 28 bis A (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article car celui-ci est déjà satisfait.

18/11/2020 — Amendement N° AS123 au texte N° 3551 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier

Après les mots : « jusqu’au », Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.

18/11/2020 — Amendement N° AS134 au texte N° 3551 - Article 43 (Adopté)
M. Mesnier

À l’alinéa 1, rétablir les I et II dans la rédaction suivante : « I. – Le montant de la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, mentionnée à l’article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, est ...

18/11/2020 — Amendement N° AS220 au texte N° 3551 - Article 30 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 4 la phrase suivante : « La direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « créées », insérer les mots : « et gérées ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 2°...

18/11/2020 — Amendement N° AS125 au texte N° 3551 - Article 32 bis (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit au Sénat qui est redondant avec les possibilités ouvertes par les expérimentations prévues à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

18/11/2020 — Amendement N° AS144 au texte N° 3551 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Au 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 ». » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction...