Organisation et transformation du système de santé
(Article 7 quinquies)

Après le mot : « rejet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « de son dossier. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « décembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dentistes, sages-femmes et pharmaciens PADHUE présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 - et non au 31 décembre 2018 - de bénéficier de l...

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». III. – En conséquence, au même alinéa 23, substituer à l'année : « 2021 » l'année : « 2022 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux années : « 2...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à d'autres catégories d'acteurs » les mots : « aux acteurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 62, substituer au mot : « Santé » le mot : « santé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de santé public », les mots : « public de santé ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 7 et à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 71, substituer au mot : « Au », les mots : « À la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À l'alinéa 16, substituer aux mots : « une ou des rubriques énoncées » les mots : « un ou des éléments énoncés ». II. En conséquence, à l'alinéa 20, substituer aux mots : « une ou plusieurs des rubriques » les mots : « un ou des éléments énoncés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 74, substituer à la référence : « X » la référence : « XI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont », les mots : « et ayant ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence : « 6° » ajouter les mots « du II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

A l'alinéa 25, après la référence : « L. 6132‑7 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « maïeutiques et pharmaceutiques » les mots : « pharmaceutiques et maïeutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « prévu à la deuxième phrase de » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « sont applicables » les mots : « entrent en vigueur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 3131‑9 est ainsi modifié : «a) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « au deuxième alinéa de », sont remplacés par le mot : « à » ; «b) Le second alinéa est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « prévues aux I à IV ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.