Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

163 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1568 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 7, substituer au mot : « décembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux médecins PADHUE présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 - et non au 31 décembre 2018 - de bénéficier de la procédure d'autorisation d'ex...

12/03/2019 — Amendement N° AS1580 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 23, après le mot : « autorité », insérer le mot : « administrative ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2019 — Amendement N° AS1637 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « numérique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « , notamment des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientation et à l'évaluation de la qualité des soins, les services visant à informer les usagers sur l'offre ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1486 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

Après le quatrième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d'un protocole inscrit dans le cadre d'un exercice coordonné tel que prévu à l'article L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, et dans des conditions prévues par décret, il est autorisé à adapter la posologie pour certains ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1623 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

I. – Le 7° de l'article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dans le cadre des coopérations prévues par l'article L. 4011‑1 du présent code » et les mots : « au sein de l'équipe de soins » sont supprimés ; 2° La première phrase est complétée les mots : « dans le cadre d'un exerci...

12/03/2019 — Amendement N° AS1567 au texte N° 1681 - Article 14 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter l'article 14 par sept alinéas ainsi rédigés : « III(nouveau). – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L'article L. 161‑35 est ainsi modifié : « a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les arrêts de travail sont prescrits sauf exception de manière dématérialisée,via un service mis à la disposition des ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1550 au texte N° 1681 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « garantissant » les mots : « permettant de garantir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1470 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 14, après la référence : « du I » insérer les mots « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1392 au texte N° 1681 - Article 9 (Adopté)
M. Mesnier

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « L'ordonnance est » les mots : « Les ordonnances sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1594 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « rejet », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « sa demande. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1467 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 21, après le mot : « part », insérer les mots : « signalée à l'agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1576 au texte N° 1681 - Article 17 (Retiré)
M. Mesnier

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 2214‑3, les mots : « déclarations prévues » sont remplacés par les mots : « données statistiques mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

12/03/2019 — Amendement N° AS1547 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 46, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1566 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Mesnier

Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « malades, », sont insérés les mots : « ni aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical, ». Exposé somma...

12/03/2019 — Amendement N° AS1487 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

I. – L'article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 9°, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles inscrits dans le cadre d'un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1-10, et L. 6323-3, délivrer des médicamen...

12/03/2019 — Amendement N° AS1579 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
M. Mesnier

I. –À la première phrase de l'alinéa 16, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « l'un ou de plusieurs des ». II. – En conséquence, à l'alinéa 17, après le mot : « dans », insérer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/03/2019 — Amendement N° AS1590 au texte N° 1681 - Article 20 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « pour faire face aux situations exceptionnelles » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1571 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « VII(nouveau). – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l'article L. 4131‑4, le deuxième alinéa est supprimé ; « 2° À l'article L. 4111‑4, après les mots : « le ministre chargé de la santé » sont insérés les mots : « ou sur délégation, le directeur général du Centre nati...

12/03/2019 — Amendement N° AS1472 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « Les 1° à 3° du I entrent » les mots : « Le I entre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1585 au texte N° 1681 - Article 19 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 3, après le mot : « agences », insérer les mots : « régionales de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.