Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Ah, il y en a quelques-unes ! Demandez à M. Benalla ! Accueillir des barbouzes, quel honneur ! Vive la République !

Il faut mobiliser le Groupe de sécurité de la Présidence de la République ! Je propose une nouvelle réforme !

Je constate et déplore ce vote. Vous continuez à faire comme si de rien n'était. Je voudrais vous dire, de la manière la plus formelle, la plus claire et la plus précise, que nous ne pouvons pas continuer à débattre comme si de rien n'était, avec ce déni démocratique majeur que constitue la pratique autoritaire de la présidente de la commission...

Si, c'est un rappel au règlement ! Nous allons vous laisser dans un monde qui vous convient, ce monde où l'on applaudit M. Benalla,

ce monde où l'on applaudit au placement d'enfants en centre de rétention administrative ! Nous allons vous laisser vous calmer et retrouver vos esprits, en espérant que, quand nous reviendrons, demain matin, vous serez beaucoup plus respectueux des droits de l'opposition et de la grandeur de notre démocratie.

Si tout cela était si magnifique, si génial, si efficace, monsieur le ministre d'État, pourquoi venir ici physiquement en déplaçant une escorte ? C'est vrai ! Des gens sont payés à seule fin de vous accompagner jusqu'à l'Assemblée nationale, alors que vous avez certainement, en tant que ministre de l'intérieur, un grand nombre de choses très im...

Vos fonctions impliquent de vraies responsabilités. Je pense que vous pourriez vous contenter d'être filmé, d'autant que la place ne manque pas dans l'hémicycle pour installer un grand écran. Vous pourriez suivre les travaux et nous pourrions discuter avec vous : cela serait plus souple, plus flexible, tout en garantissant votre droit à suivre ...

Je m'interroge sur la liste des pays sûrs – élément important à prendre en compte s'agissant de l'article 8. Vous avez tous entendu tout à l'heure les représentants du Front national indiquer que dresser une belle liste des pays sûrs figure dans leur programme, chers collègues. Voilà qui devrait vous inquiéter, d'autant plus que ce n'est pas la...

mais on commence à avoir l'habitude. Pour qu'un recours soit effectif – car tel est l'objectif – , il ne doit pas être suspensif, même si le recours déposé contre le recours à caractère suspensif peut être effectif. Sinon, on marche sur la tête. De deux choses l'une, madame la ministre : ou bien vous allez créer une usine à gaz, …

… avec des recours déposés contre les recours à caractère suspensif, ce qui donnera lieu à des recours en cascade, ou bien vous dissuaderez les gens de déposer des recours et ils seront renvoyés dans leurs pays d'origine, alors même qu'ils sont susceptibles de bénéficier ensuite du droit à l'asile. Que fera-t-on pour ceux qui ont obtenu l'asile...

L'article 64, qui prévoit qu'en cas de doute sur le résultat d'un vote, il peut être procédé au vote par assis et levé.

Nos collègues Les Républicains sont obsédés par cette question ; j'ai l'impression qu'ils ne comprennent pas bien ce qu'est un fichier comme celui-là.

Ce sont des techniques de renseignement qui le nourrissent et le font évoluer, non des actes – sinon les personnes en question seraient visées par des poursuites judiciaires, à l'aide d'autres moyens. Nous en avons déjà débattu à l'occasion de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; j'y étais suffisamment opp...

Par cet amendement, nous entendons garantir un droit procédural fondamental en matière de demande d'asile. Il s'agit de supprimer le caractère opposable du choix de la langue par le demandeur d'asile. Par les alinéas 6 et 7 de cet article, en effet, le Gouvernement entend imposer au demandeur d'asile de choisir une langue dès l'enregistrement d...

Je ne comprends pas bien l'argument de Mme la rapporteure quand elle dit que, de toute façon, si la langue choisie pendant la procédure n'est pas la bonne, la CNDA pourra revenir dessus : quelle perte de temps ! Et on nous parle de célérité alors qu'il faudra attendre d'arriver jusqu'à la CNDA pour se rendre compte que la langue n'était pas la ...

Selon l'exposé sommaire de l'amendement, celui-ci se justifie par le fait que tous les pays de l'Union européenne appliquent les mêmes normes démocratiques et d'accueil. J'espère que c'est une blague ! Vous le pensez sérieusement ? Vous voulez que l'on regarde comment se passe l'accueil des personnes réfugiées ou exilées un peu plus à l'est de ...

J'espère, monsieur le ministre, que votre intervention ne voulait pas dire en filigrane que, sur le fond, vous approuvez tout de même l'amendement.

Je souhaiterais abonder dans le sens des interventions de mes collègues rappelant que nous défendons ici un principe et que nous ne sommes pas cantonnés aux histoires de chiffres. Cela est important. Nous prenons d'abord en compte le principe qui nous anime, en l'occurrence celui du droit d'asile, puis nous le déclinons pour déterminer les cond...

Pourquoi, madame la rapporteure, alors que notre collègue a défendu son amendement de façon plus que sincère – elle sait de quoi elle parle concrètement et nous avons ressenti son émotion – , faire un parallèle avec la procédure pénale ? À l'évidence, on est ici dans le cadre d'une procédure administrative, laquelle offre moins de garanties qu...

Ce n'est pas rien que d'être renvoyé dans son pays : une expulsion, ce n'est pas anecdotique et on ne prend pas une telle décision à la légère. Alors oui, il faut pouvoir, lors de ce type d'entretien, apporter des garanties au demandeur. Oui, la proposition de notre collègue représenterait un progrès. Or tout le monde a envie d'aller dans le s...