Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’article L. 196‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 196‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 196‑1-1.- Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au titre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « À l’exception des situations relevant du 3° , l’exercice en parallèle de ses fonctions d’aidant d’un emploi à temps partiel, tel que défini à l’article L. 3123‑1 du code du travail, s’il est intégré dans le calcul des points attribués au titre de la qualité d’aidant, ne s’oppose pas à l’obtention...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article, en ne renvoyant qu’à l’article L.544-1, peut conduire à exclure certaines situations comme l’autisme. Il nous parait dès lors nécessaire d’inclure expressément les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article 43 précise que les points obtenus au titre des périodes effectuées en tant qu’aidant ont vocation à correspondre à un équivalent SMIC. Ce qui peut fortement pénaliser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II - Après l’article L. 196‑1 est ajouté un L. 196‑1bis ainsi rédigé : « Les assurés remplissant les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article L. 195‑4 bénéficient d’un nombre de points égal, pour chaque personne aidée, à une fraction fixée par décret du nombre de points acquis au tit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :