Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25335 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 35904 )
Publié le 20 février 2020 par : M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Masson, M. Viala, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Cattin, M. Saddier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Le Grip.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« À l’exception des situations relevant du 3° , l’exercice en parallèle de ses fonctions d’aidant d’un emploi à temps partiel, tel que défini à l’article L. 3123‑1 du code du travail, s’il est intégré dans le calcul des points attribués au titre de la qualité d’aidant, ne s’oppose pas à l’obtention de ces points. »
Exposé sommaire :
De nombreux aidants ne peuvent se consacrer exclusivement à ce rôle et exercent en parallèle des emplois à temps partiel. Il est donc nécessaire de leur permettre de cumuler des points de retraite au titre d’une part de leur qualité d’aidant et d’autre part de leur emploi à temps partiel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.