Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25334 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Fasquelle, Mme Anthoine, Mme Brenier, M. Masson, M. Viala, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Cattin, M. Saddier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Poletti, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Le Grip.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l’article, en ne renvoyant qu’à l’article L.544-1, peut conduire à exclure certaines situations comme l’autisme. Il nous parait dès lors nécessaire d’inclure expressément les aidants prenant à charge des enfants atteint d’un des troubles du spectre de l’autisme au dispositif du présent article.
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