Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

1304 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° CF68 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

02/12/2021 — Amendement N° CF69 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

02/12/2021 — Amendement N° CF56 au texte N° 4709 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

I. – Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « – Le c est abrogé. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : En 2016, la mission d’information de l...

02/12/2021 — Amendement N° CF59 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 6...

02/12/2021 — Amendement N° CF62 au texte N° 4709 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La cinquième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le III bis du même article 46 est abrogé. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est com...

02/12/2021 — Amendement N° CF58 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, ...

I. – À la fin des alinéas 2, 12 à 15, 18 à 21, 32, 39, 41 et 42, substituer aux mots : « les références : « , 44 septies, 44 octies » sont supprimées » , les mots : « la référence : « , 44 octies » est supprimée ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3, 6 à 8, 16, 22 à 24, 27 à 29, 34, 36, 43 à 45. III. – En co...

02/12/2021 — Amendement N° CF85 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Hetz...

I. – À l’alinéa 7, substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du C, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant...

02/12/2021 — Amendement N° CF78 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité7 000 0000
Cohésion07 000 000
TOTAUX7 000 ...

02/12/2021 — Amendement N° CF86 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Avant la dernière ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265, insérer la ligne suivante : « 

Carburant constitué de 60 % d’esters méthyliques d’acides gras issus des produits mentionnés au d) de l’annexe IX...

02/12/2021 — Amendement N° CF73 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0...

02/12/2021 — Amendement N° CF84 au texte N° 4709 - Article 47 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

Substituer à l’alinéa 14 les neuf alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332...

02/12/2021 — Amendement N° CF87 au texte N° 4709 - Article 9 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bouchet Bel...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « « a) Pour les livraisons mentionnées aux a et a ter du 1 et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la...

01/12/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Grelier, M. Brun, M. Reiss, M. Sermier, M. Bony, Mme Poletti, M. Benassaya, M. Vati...

I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali...

01/12/2021 — Amendement N° CF18 au texte N° 4709 - Article 29 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Valérie Beauvais, M. Grelier, M. Brun, M. Reiss, M. Sermier, M. Bony, Mme Poletti, M. Benassaya, M. Vati...

I. – À l’alinéa 7, substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du C, le taux : « 1,0 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant...

06/11/2021 — Amendement N° 3409C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

I. – L’article 1681 F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, le mot : « individuelle » est supprimé ; 2° Le 1° du III est ainsi rédigé : « 1° La plus-value à long terme est réalisée par une entreprise qui a un total de bilan ou a réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas dix millions d’euros au titre de l’exercice au cour...

06/11/2021 — Amendement N° 3408C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Forissier, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

I. – À la fin du VIII de l’article 199 terdecies-0 B du code général des impôts, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « entre la date de promulgation de la loi n° du de finances pour 2022 et le 31 décembre 2025. ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État de la prolongation jusqu’à 2025 de l’éligibilité...

06/11/2021 — Amendement N° 3407C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hetzel, M. Brun, M. Bazin, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme ...

I. – L’article 1681 F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, le mot : « individuelle » est supprimé ; 2° Le 1° du III est ainsi rédigé : « 1° La plus-value à long terme est réalisée par une entreprise qui emploie moins de 250 salariés et qui a un total de bilan ou a réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas dix millions d...

06/11/2021 — Amendement N° 3359C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cherpion, M. Gosselin

I. – Au 8° de l’article L. 331‑9 du code de l’urbanisme, après le mot : « jardin, » sont insérés les mots : « les serres de jardin destinées à un usage non-professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dot...

06/11/2021 — Amendement N° 3358C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Descoeur, M. Brun, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Par dérogation au IV, le taux est égal au taux résultant de l’application au logement vacant des articles 1407 et 1407 ter lorsque ce taux est supérieur aux taux mentionnés au IV. » 2° Est ajout...

06/11/2021 — Amendement N° 3357C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Descoeur, M. Brun, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant...

À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 4,00 » est remplacé par le nombre : « 5,00 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en adéquation l’application de la taxe de séjour avec les réalités du marc...