Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

252 amendements trouvés


07/12/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 2454 - Article 2 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « , aux réparateurs professionnels qui en font la demande ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la duré...

06/12/2019 — Amendement N° 1380 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. Menuel, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une étude d’impact environnementale, sanitaire et économique avant la mise en œuvre de cette mesure. » Exposé sommaire : Le réemploi d’emballages, constitue dans le cas de certains usages, une solution intéressante pour limiter les impacts sur l’environnement comme l’a m...

06/12/2019 — Amendement N° 587 au texte N° 2454 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Cor...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer l’obligation pour un fabricant ou un importateur de livrer directement les pièces détachées à tous les réparateurs professionnels titulaires du code APE (Activité Principale Exercée) en rapport avec le produit concerné, et ce au-delà d’un seuil de prix fixé par décret...

06/12/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 2454 - Article 1er AC (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le projet de loi Anti-gaspillage et économie circulaire impose d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, ce qui est techniquement impossible puisque tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiques ou des plastiques contenants des substances classé...

06/12/2019 — Amendement N° 340 au texte N° 2454 - Article 1er AC (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « Atteindre » les mots : « Tendre vers » ; Exposé sommaire : Le projet de loi Anti-gaspillage et économie circulaire impose d’atteindre 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, ce qui est techniquement impossible puisque tous les plastiques ne sont pas destinés au recyclage (cas des bioplastiq...

06/12/2019 — Amendement N° 301 au texte N° 2454 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « quinze jours ouvrables » les mots : « trente jours ». Exposé sommaire : Cet article a pour objet de modifier l’article L. 111‑4 du code de la consommation en ce qu’il impose au fabricant ou à l’importateur de biens meubles de fournir les pièces détachées d’un produit dans les 15 jours ouvrabl...

06/12/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 2454 - Article 1er AC (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ». Exposé sommaire : Le plastique n’est pas un flux uniforme mais recouvre beaucoup de compositions très différentes. Concernant les emballages, on peut effectivement annoncer que 100 % sont recyclables (même s’il existe toujours une perte dans le processus de recyc...

06/12/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le dispositif de collecte est opérationnel au 1er janvier 2023. » Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment génère chaque année 50 000 tonnes de déchets. Pour les grands chantiers, des solutions de collecte permettant de trier les déchets en vue du recyclage sont le plus souvent en place. Toute...

05/12/2019 — Amendement N° 1472 au texte N° 2454 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Kuster, M. Lurton,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi « économie circulaire » est ambitieux et son impact sur le droit de l’environnement sera immense, pour les particuliers, les collectivités et les entreprises. Cette nouvelle révision...

05/12/2019 — Amendement N° 965 au texte N° 2454 - Article 10 ter (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et industrielles ». Exposé sommaire : La directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets interdit, au plus tard le 31 décembre 2023, que les biodéchets, qui devront être triés à la source, soient mélangés à d’autres déchets ...

05/12/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 2454 - Après l'article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-19 du code de l’éducation est ainsi modifié : Au deuxième alinéa, après les termes « information et de la communication. », sont insérés les mots : « Elle développe également les connaissances de l’impact de l’homme sur le changement climatique. » Exposé so...

28/11/2019 — Amendement N° CD1585 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ». Exposé sommaire : La responsabilité élargie des producteurs telle que définie par la directive-cadre Déchets 2008/98/CE révisée concerne les producteurs de produits, et non les producteurs d’éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication. ...

25/11/2019 — Amendement N° CD161 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Les créations ou extensions de compétences inscrites dans la présente loi et ayant pour conséquence d’accroître les charges des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont accompagnées de ressources financières dans les conditions fixées aux articles L. 1614‑1‑1, L. 1614‑3, L. 1614‑3‑1 et L. 1614‑5‑1 du code général des collectivit...

25/11/2019 — Amendement N° CD617 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette convention fixe obligatoirement les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires qui ont été données mais n’ont pas été redistribués. Les personnes mentionnées au II sont tenues de pourvoir ou de fina...

25/11/2019 — Amendement N° CD1591 au texte N° 2274 - Article 9 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony

À l’alinéa 27, après le mot : « par », insérer les mots : « les détenteurs des déchets et par ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Le présent projet de loi institue une REP sur les déchets du bâtiment et affirme également que cette REP a vocation à financer la résorption des décharges sauvages et la dépollution des sols pollu...

25/11/2019 — Amendement N° CD613 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Thiériot, M. Herbillon, M. Cordier

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...

25/11/2019 — Amendement N° CD625 au texte N° 2274 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La réglementation relative à l’économie circulaire est l’objet de nombreuses évolutions successives. Celles-ci visent l’avènement d’une économie rentable et durable mais la transition libère force d’...

25/11/2019 — Amendement N° CD612 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Thiériot, M. Herbillon, M. Cordier

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 %. » ; 2° L’article est complété par un M ainsi rédigé : « M – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des ...

25/11/2019 — Amendement N° CD618 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Le I de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Les collectivités territoriales et leur groupement mentionnés à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales sont également signataires de cette convention afin d’établir les modalités de prise en charge des déchets issus des ...