Les interventions de Valérie Gomez-Bassac sur ce dossier

149 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC473 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 258 par la phrase suivante : « Ces moyens seront régulièrement actualisés afin de tenir compte de l’évolution du produit intérieur brut annuel et de l’inflation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisation régulière des orientations budgétaires tenant compte des effets de l’inflation, sans ...

14/09/2020 — Amendement N° AC403 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la recherche », les mots : « l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : dans la mesure où les docteurs doivent être recrutés en vue d’une titularisation dans un corps de professeur, il appartient au ministre chargé de l’enseignement supérieur plutôt qu’à celui chargé de la...

14/09/2020 — Amendement N° AC422 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

14/09/2020 — Amendement N° AC386 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC432 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

14/09/2020 — Amendement N° AC406 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC466 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

À l’alinéa 219, substituer aux mots : « une consultation citoyenne » les mots : « un débat citoyen ». Exposé sommaire : Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de...

14/09/2020 — Amendement N° AC461 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 128 par la phrase suivante : « Les établissements et les unités de recherche accompagneront, dès leur recrutement, les docteurs et post-docs dans le cadre de programmes de jeunes talents favorisant la prise rapide de responsabilité et les évolutions futures de carrière. » Exposé sommaire : Les organismes de recherche allem...

14/09/2020 — Amendement N° AC420 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 26, après le mot : « nomination », insérer les mots : « des membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC429 au texte N° 3234 - Article 7 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

14/09/2020 — Amendement N° AC404 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il...

14/09/2020 — Amendement N° AC421 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC524 au texte N° 3234 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers. Exposé sommaire : L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux fac...

14/09/2020 — Amendement N° AC451 au texte N° 3234 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

14/09/2020 — Amendement N° AC430 au texte N° 3234 - Article 9 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité ...

14/09/2020 — Amendement N° AC419 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC527 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «c) Et garantit que la durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre de ce contrat n’excède pas un sixième de la durée annuelle de travail effectif. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la visée essentielle du contrat do...

14/09/2020 — Amendement N° AC483 au texte N° 3234 - Article 14 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour ...

14/09/2020 — Amendement N° AC453 au texte N° 3234 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Après l’article L. 611‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑1-1. – Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, les autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant ...

14/09/2020 — Amendement N° AC477 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. » Exposé sommaire : Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé...