Les interventions de Valérie Gomez-Bassac sur ce dossier

149 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC412 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

14/09/2020 — Amendement N° AC403 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « la recherche », les mots : « l’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : dans la mesure où les docteurs doivent être recrutés en vue d’une titularisation dans un corps de professeur, il appartient au ministre chargé de l’enseignement supérieur plutôt qu’à celui chargé de la...

14/09/2020 — Amendement N° AC541 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan, Mouvement Démocrate, apparentés

À la fin de l’alinéa 127, insérer la phrase suivante : « À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité. » Exposé sommaire : Trop de doctorants ne peuvent auj...

14/09/2020 — Amendement N° AC422 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

14/09/2020 — Amendement N° AC406 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC466 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

À l’alinéa 219, substituer aux mots : « une consultation citoyenne » les mots : « un débat citoyen ». Exposé sommaire : Le terme de consultation serait aussi ambigu que celui de délibération. Les orientations prioritaires de la politique de recherche nationale sont définies par les institutions représentatives, le cas échéant à la suite de...

14/09/2020 — Amendement N° AC461 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 128 par la phrase suivante : « Les établissements et les unités de recherche accompagneront, dès leur recrutement, les docteurs et post-docs dans le cadre de programmes de jeunes talents favorisant la prise rapide de responsabilité et les évolutions futures de carrière. » Exposé sommaire : Les organismes de recherche allem...

14/09/2020 — Amendement N° AC400 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Le chef d’établissement présente devant l’instance délibérante compétente un bilan annuel de la mise en œuvre des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du Conseil académique des universités ou sein de l’instance ...

14/09/2020 — Amendement N° AC404 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 15, après le mot : « doctorat », insérer les mots : « , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que le diplôme de doctorat ouvrant la possibilité de postuler à un parcours de pré-titularisation est le doctorat de troisième cycle, et non un doctorat d’exercice tel qu’il...

14/09/2020 — Amendement N° AC408 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC421 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/09/2020 — Amendement N° AC465 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

À l’alinéa 214, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : L’ANR doit concentrer davantage de moyens au partage de la culture scientifique.

14/09/2020 — Amendement N° AC462 au texte N° 3234 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

À la seconde phrase de l’alinéa 136, après le mot : « titulaires, » insérer les mots : « la sincérité du budget des établissements, ». Exposé sommaire : Les budgets des établissements ne prennent pas assez en compte le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, au gré du temps, alourdissent mécaniquement leurs charges de personnel. Il en ...

14/09/2020 — Amendement N° AC415 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC524 au texte N° 3234 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers. Exposé sommaire : L’atteinte des objectifs de la présente loi dépend de nombreux fac...

14/09/2020 — Amendement N° AC435 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de chercheurs », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels s...

14/09/2020 — Amendement N° AC451 au texte N° 3234 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

14/09/2020 — Amendement N° AC419 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 24, après le mot : « travaux », insérer les mots : « qu’il a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/09/2020 — Amendement N° AC483 au texte N° 3234 - Article 14 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les entreprises » les mots : « , les collectivités territoriales et les entreprises ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d’élargir à l’activité au sein des collectivités territoriales les possibilités de cumul d’activités des personnels de la recherche ne travaillant qu’à temps partiel pour ...

14/09/2020 — Amendement N° AC477 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Le septième alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur, dans tout emploi et en toute circonstance. » Exposé sommaire : Le titre de docteur n’est pas suffisamment reconnu en France. Dans l’usage courant, il est même principalement réservé...