Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
473 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4651 au texte N° 3875 - Avant l'article 46 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard
Au titre du chapitre II du titre IV de la présente loi, après les mots : « d’énergie », insérer les mots : « et les émissions nocives sur un plan environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Comme le souligne l’avis du CESE, les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel-tertiaire représentent 19 % des émissions au nivea...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4343 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Kuric, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Damaisin, M. Templier, Mme Krimi, M. ...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Sauf en cas de démarche volontaire des producteurs pour lancer une expérimentation, le présent article ne s’applique pas aux produits mentionnés soumis au droit de la consommation visé à l’article 401 du code général des impôts ou au droit de circulation visé à l’article 438 du code général des im...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4322 au texte N° 3875 - Article 55 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Batho, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Ménard
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement ne contribue pas aux objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU. Cet amendement a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3498 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Le livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du manageme...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3836 au texte N° 3875 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
I. – Pour une durée d’un an, avant le 31 décembre 2022 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, une expérimentation visant à instaurer un marché de droits à artificialiser contre renaturation, est mise en place par le Gouvernement dans cinq bassins de vie, en concertation avec les collectivités territoriales concernées et leu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3914 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
Le Gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence pour avis sur la soumission au présent article des entrepôts logistiques supérieurs à 1 000 m2 au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirectement à travers des entrepôts de transit, au consommateur final à la suite d’une commande effectuée par voie électron...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3891 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :« friches », insérer les mots : « urbaines et industrielles ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la notion de friches, qui restent en l'état trop large, en précisant qu'il s'agit de friches urbaines et industrielles. Cet amendement vise également à inclure la nécessité de mobilis...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3908 au texte N° 3875 - Article 52 (Retiré)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’aménagement de surfaces de stationnement ne peut être réalisé qu’en sous-sol. » Exposé sommaire : L'aménagement de places de parking en extérieur est très consommateur de sols et artificialise à outrance sans gestion économe de l'espace. Cet amendement vise, si l'autorisation commerciale est ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3847 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux
Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Est considéré comme artificialisé un sol dont l’occupation ou l’usage affecte tout ou partie de ses fonctionnalités naturelles, sa capacité à abriter une certaine biodiversité, ses fonctions de cycles naturels ou encore ses qualités biogéochimiques. » Exposé sommaire : Une définition claire est le préalable à la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3801 au texte N° 3875 - Article 65 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani
À la première phrase, après la première occurrence du mot : « avec », insérer les mots : « la stratégie « De la ferme à la table » du Pacte vert européen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer la compatibilité du plan stratégique national pour la politique agricole commune de l’Union Européenne avec les objectifs dé...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4653 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Khedher, Mme Krimi...
II. – L’État conditionne le versement des aides publiques aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique au respect de deux critères : a) Le contrôle de 100 % de leurs chantiers chantiers par des bureaux indépendants dès lors qu’ils bénéficient de plus de 10 000 euros d’aides publiques ; b) Le contrôle aléatoire d’au mo...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2389 au texte N° 3875 - Article 30 (Retiré)
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Sylla, Mme Valérie Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Paluszkiewicz, M...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport examine la contribution des entreprises françaises et européennes ainsi que des dispositifs d’aide publique au développement au verdissement des parcs de véhicules lourds des pays en voie de développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport qui sera remis au ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1358 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...
I. – Afin d’atteindre l’objectif d’accélération du report modal inscrit au 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, un plan d’investissement destiné à élargir l’assiette de la prime à la conversion telle que définie à l’article D. 251‑3 et suivants du code de l’énergie est mis e...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1369 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Perrot, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Thill, M. ...
Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides », sont insérés les mots : « , que ces écosystèmes, ces sites et ces zones soient d’origine naturelle ou humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les milieux aquatiques et zones humides d’origine humaine dans la prévention des inondations ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1360 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...
Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1251 au texte N° 3875 - Article 3 (Tombe)
Mme Sage, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christop...
Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Ces démarches favorisent les échanges entre territoires, notamment entre le territoire métropolitain et l’outre-mer. » Exposé sommaire : Il est essentiel d’introduire d’enseigner dès l’école cette dimension ultramarine unique de la France. Cet enseignement sera synonyme d...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1559 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, M. Ledoux, M. Huppé
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « entre deux actualisations ». Exposé sommaire : La mer est un territoire à protéger. Notre pays abrite un patrimoine vivant d’une richesse inouïe, c’est une réelle chance pour la France qui a un devoir de protection de ce patrimoine. En ce sens, les aires protégées constituent un éleme...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1840 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ledoux, Mme Sage, M. Bournazel, Mme Le Feur, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Kuric, M. Fuchs
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles ciblant les enfants de moins de seize ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en s...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1365 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Val...
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1254 au texte N° 3875 - Article 12 (Retiré)
Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Huppé
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – La consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable, est généralisée à partir de 2025. » » Exposé sommaire : Les résultats d...
