Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
473 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 6527 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Michels, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Raphan, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Toutut-...
Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact environnemental des crypto-monnaies dans le ca...
25/03/2021 — Amendement N° 6525 au texte N° 3995 - Article 15 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Romeiro Di...
Après l’alinéa 21, insérer les 4 alinéas suivants : « I bis. – Le livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 3114‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3114‑2 – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles peuv...
25/03/2021 — Amendement N° 6523 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit,...
À l’alinéa 22, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8 % du PIB français, les marchés publics sont d’une importance économique majeure. En...
25/03/2021 — Amendement N° 6522 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, ...
À l’alinéa 22, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En ef...
25/03/2021 — Amendement N° 6521 au texte N° 3995 - Article 15 (Non soutenu)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme Provendi...
À l’alinéa 22, substituer au mot « cinq » le mot : « deux » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En effet,...
25/03/2021 — Amendement N° 6520 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, M. Kerlogot, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi,...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils repr...
25/03/2021 — Amendement N° 6514 au texte N° 3995 - Article 9 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Provendier, M. Tan, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Pet...
Rédiger ainsi cet article : « La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Au 1er janvier 2022, la distribution directe à domicile d’imprimés papiers non adressés est interdite dès...
25/03/2021 — Amendement N° 6461 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, Mme Oppelt, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, ...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2026, est interdite la publicité en faveur des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme NEDC au sens du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ...
25/03/2021 — Amendement N° 6460 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm...
Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « Art. L. 581‐25‐1. – À compter du 1er janvier 2023, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2030 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services sur l’environnement, établie en fonction de seuils fixés conformément au ...
25/03/2021 — Amendement N° 6454 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Khedher, M...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2027, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des voitures particulières non-électriques, à lʼexception des véhicules dédiés aux services de tran...
25/03/2021 — Amendement N° 6453 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme O'Petit, Mme Khedher, Mme Krimi, ...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581‑25‑2. – À compter du 1er janvier 2025, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des voitures particulières non électriques, à lʼexception des véhicules dédiés aux services de tran...
25/03/2021 — Amendement N° 6383 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, Mme Lenne, Mme Valérie...
CHAPITRE ADDITIONNEL COMPLETER LE TITRE Ier PAR UN CHAPITRE IV AINSI REDIGE : CHAPITRE IV ENCOURAGER LA REPARATION DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Article 12 bis I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ...
25/03/2021 — Amendement N° 6378 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
Le 8° du I de l’article L 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « et obligation d’atteinte d’un indice de réflectance solaire défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, pour une proportion de la surface des toitures définie également par décret ». Exposé sommaire : Cet ...
25/03/2021 — Amendement N° 6377 au texte N° 3995 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Maire, M. Baichère, Mme Valérie Petit, M. Larsonneur, Mme Peyron, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
Au 4° de l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, après la seconde occurrence du mot : « toiture », sont insérés les mots : « caractérisée par sa résistance thermique et par son indice de réflectance solaire ». Exposé sommaire : L’article L 111‑10 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Tous les t...
25/03/2021 — Amendement N° 6376 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». Exposé sommaire : L’article L 111‑18...
25/03/2021 — Amendement N° 6375 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Maire, M. Baichère, M. Larsonneur, Mme Peyron, Mme Valérie Petit, M. Pellois, Mme Chapelier, M. Renson, Mme Dupont...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « renouvelables, », sont insérés les mots : « soit une solution de toiture réflective dotée d’un indice de réflectance solaire, défini par décret, garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation dans la durée, » ; ». II. – En conséquence, après l’al...
25/03/2021 — Amendement N° 6303 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Krimi, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Vanceune...
Dans les conditions prévues à l’article L521-17 du code de la consommation, le Gouvernement prend les mesures réglementaires visant à la suspension progressive sur le marché des denrées alimentaires contenant des édulcorants et colorants artificiels. Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport au Parlement sur toutes ...
25/03/2021 — Amendement N° 6296 au texte N° 3995 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Falorni, Mme Beauvais, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Sempastous, M. Ledoux, M. El Guerr...
CHAPITRE IV ENCOURAGER LE REEMPLOI DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Article XX I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : Crédit d’impôt accordé au titre des dépenses relatives à l’achat de produits électriques ...
25/03/2021 — Amendement N° 6289 au texte N° 3995 - Article 26 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Lenne, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Testé, Mme Provendier, Mme Kuric, M. Maire, Mme Valérie Petit, M...
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – La première phrase du 11° du même article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « et la localisation » sont remplacés par les mots : « , la localisation et le développement » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « sur tout le territoire ». » E...
25/03/2021 — Amendement N° 6288 au texte N° 3995 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Krimi, Mme Lenne, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Testé, Mme Provendier, Mme Kuric, M. Maire, Mme Valérie Petit, M...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut dans les mêmes conditions, en matière de santé publique, des codes de bonnes conduites ayant pour objet de réduire significativement les communications commerciales audiovisuelles relatives à des produits alimentaires favorisant le surpoids et l’obésit...
