Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier

473 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2333 au texte N° 3995 - Article 4 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, M. Testé, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, M. Maire, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « en raison de leur niveau élevé d’émission de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : L’un des grands problèmes de notre société est l’impact des énergies fossiles sur l’environnement. L’extraction, la transformation, le transport et la combustion du pétrole, du charbon et du gaz e...

24/03/2021 — Amendement N° 2332 rectifié au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Riotton, M. Pellois, M. Sommer, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, M. Testé, Mme Vignon, Mme Valérie Pe...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation de la biodiversité terrestre et marine » les mots : « , la préservation de la biodiversité et des ressources ainsi que la santé ». Exposé sommaire : Initier et former dès le plus jeune âge les enfants aux questions relatives à l’environnement et au développement...

24/03/2021 — Amendement N° 1960 au texte N° 3995 - Article 41 (Rejeté)
M. Henriet, M. Gérard, M. Mis, M. Cabaré, M. Lejeune, M. Fiévet, M. Houbron, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, M. Sempa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toutefois les dispositions des articles 17, 17‑1, 17‑2, 18, 25‑3, 25‑9 et 25‑12 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 dans leur rédaction résultant du I et du II du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, n...

24/03/2021 — Amendement N° 1956 au texte N° 3995 - Article 42 (Retiré)
M. Henriet, M. Gérard, M. Mis, M. Cabaré, M. Lejeune, M. Houbron, M. Fiévet, M. Daniel, M. Maire, M. Vignal, M. Sempa...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « exception », la fin du deuxième alinéa de l’article 6 est ainsi rédigée : « des bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l’objet de travaux de rénovation permettant d’atteindre une consommatio...

24/03/2021 — Amendement N° 1920 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, M. Roseren, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Rupin, M. Michels

I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les trois ans. II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Cet amendement, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveau...

24/03/2021 — Amendement N° 1689 au texte N° 3995 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Valérie Petit, Mme Brugnera, M. Maire, M. Michels

À l’alinéa 9, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5000 ». Exposé sommaire : En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont consommés chaque année sur la nature et les terres agricoles. L’artificialisation des sols augmente presque 4 fois plus vite que la population, avec des conséquences néfastes sur l’environnement, l’économi...

23/03/2021 — Amendement N° 1426 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Tombe)
Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Rupin, M. Michels

Le troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation » ; 2° Après le mot : « chauffage », sont insérés les mots : « non performants ». Exposé sommaire : Cette modification de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement vise à...

23/03/2021 — Amendement N° 1406 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Tombe)
Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Tan, M. Rupin, M. Michels

Au troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement, après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité ...

23/03/2021 — Amendement N° 1404 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Chalas, M. Person, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, Mme Riotton, M. Maire, M. Tan, Mme Petel, M. Rup...

À l’alinéa 10, après le mot : « prospection », insérer les mots : « à la sélection d’un équipement de chauffage adapté ». Exposé sommaire : L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat et de préciser l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, cet amendement...

23/03/2021 — Amendement N° 1393 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, M. Maire, M. Michels

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « L’artificialisation est le résultat d’une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. » Exposé sommaire : La lutte contre la désartificialisation des sols est un sujet structurant du débat public. Po...

23/03/2021 — Amendement N° 1389 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Chalas, Mme Valérie Petit, Mme Thourot, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Brugnera, M. Maire, M. Rupin, M. Michels

I. – Tout nouveau projet de parking en nappe doit être perméable à 50 % minimum de sa surface. II. – Un décret en Conseil d’État précise le calendrier et les modalités d’application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings perméables. La réflexion sur la perméabilité des villes évolue ...

23/03/2021 — Amendement N° 1385 au texte N° 3995 - Après l'article 52 (Tombe)
Mme Chalas, Mme Valérie Petit, Mme Thourot, Mme Le Feur, Mme Mirallès, Mme Brugnera, M. Maire, M. Rupin, M. Michels

I. – Tout nouveau projet de parking en nappe doit être ombragé à 50 % minimum de sa surface. II. – Un décret en Conseil d'Etat précise le calendrier et les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de parkings en nappe ombragés afin d’éviter le développement des îlots de cha...

23/03/2021 — Amendement N° 1116 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Adopté)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Marilossian, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit

Après le 4° de l’article L. 143‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Au profit d’une personne morale reconnue d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de l’environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encourager la philanthropie foncière ...

23/03/2021 — Amendement N° 1101 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, M. Mendes, Mme Riotton

Au deuxième alinéa de l’article L. 411‑8 du code de la route, après le mot : « taxis » sont insérés les mots : « des voitures de transport avec chauffeur, ». Exposé sommaire : L’article L.411-8 du code de la route permet à l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation de réglementer la circulation sur la voie publique du réseau r...

23/03/2021 — Amendement N° 1097 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Lardet, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Riotton

Au deuxième alinéa du I de l’article 1609 quater A du code général des impôts, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’article 1609 quater A prévoit que les agglomérations de plus de 300 000 habitants peuvent instituer à titre expérimental une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicu...

23/03/2021 — Amendement N° 1092 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Non soutenu)
Mme Lardet, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Riotton

L’article L. 1609 quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas du I et du II, les mots : « péage urbain » sont remplacés par les mots : « tarif de congestion » ; 2° À la fin du deuxième alinéa du II, le mot : « péage » est remplacé par le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Connu sous...

23/03/2021 — Amendement N° 1054 au texte N° 3995 - Article 10 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Vidal, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit

Substituer aux alinéas 2 à 6 l’alinéa suivant : « V. – À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la distribution d’échantillons de produits dans le but de vendre ce produit au consommateur. » Exposé sommaire : L’article 10 propose à l’interdiction systématique d’échantillons lorsque le consommateur n’en fait pas la demande. ...