Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 19)

Après l’alinéa 4 insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Au 6° , l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « a) ter Au 7° , l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer au 1^er janvie...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au III » les mots : « pour une durée renouvelable de trois ans par la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, qui comprend parmi ses membres un député et un sénateur et dont les missions et la composition sont précisé...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à imposer à l...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et soumis à des systèmes de garanties ou conformes à des labels » les mots : « conformes à des labels, basés sur des systèmes de garantie et ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la crédibilité d’un label de commerce équitable, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les sy...

La deuxième phrase de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est complétée par les mots : « déjà équipés pour produire de l’électricité à la date de publication de la loi précitée ou pour lesquels un projet d’équipement pour la production d’électricité est engagé postérieurement à cette date. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret institue un comité de suivi chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique national. Ce comité, composé à parité d’hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière de transition agro-écologique de leurs assemb...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le 16 février 2021, l’ADEME a rendu publique une étude relative aux « Imprimés publicitaires sans adresse reçus en boîte aux lettres », avec notamment un bilan de « STOP PUB » (https://www.ademe.fr/imprimes-publicitaires-adresse-bilan-stop-pub) L’intérêt de cette étude est qu’elle ne se limite pas aux...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « annuelle », insérer les mots : « suivie d’un débat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés précise que chaque année un débat est organisé au Parlement et au CESE sur la mise en œuvre du plan stratégique national. Si nous regrettons le fait que le disposit...

Compléter cet article par les mots : « et la loi n° 2017‑399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre juridique dans lequel s’opère, notamment, la responsabilisation des entreprises dans leur chaine d’ap...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans ses projets de coopération, il ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à coordonner les objectifs fixés dans le présent projet de loi en matière de lutte con...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils doivent informer les autorités compétentes s’ils constatent des atteintes à l’environnement contrevenantes au respect de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « proposant » insérer les mots : « , après en avoir évalué les conséquences économiques et concurrentielles, » Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer d’ici 2030 le tarif réduit de taxation du gazole professionnel dont peuvent actuellement bénéficier les transporteurs routier...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appa...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’azote en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés pro...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « et au maintien de l’emploi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent ...

I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 » II. – En conséquence à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis a...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au maintien de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent article. Comme d’autr...