Projet de loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais, à mon tour et pour reprendre votre expression, remettre l'église au milieu du village. Lorsque le mécanisme actuel de la dotation de compensation du versement transport a été instauré il y a quelques années, tout le monde savait que son produit serait dynamique. Il a même été pensé comme cela, comm...

Madame la secrétaire d'État, vous avez donné cinq exemples de métropoles tout à l'heure. Je souhaiterais obtenir l'intégralité de la liste des EPCI, avec le montant reçu et le niveau de la ponction.

Cet amendement vise à obtenir des précisions du Gouvernement quant à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4 juin dernier. Le code général des impôts prévoit que les médicaments et leur livraison sont soumis à la TVA. Le Conseil d'État, dans l'arrêt précité, a cependant jugé que la livraison de médicaments cytostatiques, prescrits et administ...

Sur le fondement de l'article 49, alinéa 1, également, monsieur le président. Je remercie M. le secrétaire d'État de la précision des éléments qu'il nous a donnés ; je ne doute pas de la bonne foi du Gouvernement. Je voudrais simplement avoir un petit mot pour les services de la commission des finances de l'Assemblée. Avec quelque 2 000 amende...

Peu d'entre nous seraient capables de fournir une telle quantité de travail – je parle d'expérience. À l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, vous envisagez un transfert de 15 milliards d'euros ; cela fait beaucoup d'argent, et les enjeux sont importants. Est-il possible de reporter l'examen de l'article à lundi ? Je salue votre démarche...

portant sur les 10 721 communes souscompensées. Sauf erreur de ma part – je ne suis pas spécialiste des collectivités locales – , cela signifie que les autres communes payent pour elles.

Or si certains départements comportent très peu de communes souscompensées – c'est le cas de celui dont je suis élue, le Tarn-et-Garonne, où j'en dénombre huit – , d'autres en comptent énormément, ce qui signifie que les communes y seront très nombreuses à attendre de l'argent des autres. Comment traite-t-on donc de ce phénomène ? Je n'ai pas ...

Cet amendement de Dominique Potier vise à instaurer une taxe sur la publicité en faveur des véhicules les plus polluants. Nous ne prévoyons pas de montant précis, mais il faut savoir que la publicité représente – en moyenne, évidemment – 1 500 euros par véhicule.

Cet amendement de Christophe Bouillon tend à renchérir le tarif des poids lourds sur les autoroutes en les soumettant à une taxe qui leur serait réservée. Contrairement à la mesure proposée par le Gouvernement, cette taxe serait progressive. Alors que le Gouvernement souhaite l'appliquer dès le premier kilomètre, au risque de porter préjudice a...

Il vise à rétablir le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les chaudières à haute performance énergétique, à hauteur de 1 000 euros par chaudière, à l'exclusion des chaudières au fioul.

Il vise à rendre éligibles au CITE les dépenses afférentes à l'acquisition de tout appareil permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.

Il s'agit d'un amendement auquel mon collègue Jean-Louis Bricout tient beaucoup. Il a d'ailleurs réussi à me convaincre sur ce sujet qui peut paraître quelque peu baroque. Cet amendement vise à introduire une modulation du montant du crédit d'impôt selon les territoires, pour prendre en compte le fait qu'on a moins besoin d'allumer son chauffa...

Il s'agit donc de rendre possible une majoration du CITE en fonction de la géographie, qui peut influer sur la consommation de chauffage. Je soutiens très fermement cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout. Nous avons eu de longues discussions sur cette question, à laquelle je ne croyais pas réellement au départ, et j'estime désormais...

Jusqu'à présent, certains ménages pouvaient bénéficier à la fois du CITE et de la prime de l'ANAH. Nous ne voudrions pas qu'avec la réforme du CITE que vous prévoyez, et qui tend à fusionner plusieurs aides, ces ménages perçoivent moins que précédemment. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, le rapport sur la prime de l'ANAH, dont le Gouv...

Je suis d'accord, monsieur Labaronne : la notion de déficit structurel repose sur un indicateur qui n'est pas observable, à savoir la croissance potentielle. On peut donc disserter à l'infini, effectivement, de la valeur qu'il convient de lui accorder. Sur ce point, je vous rejoins. En 2016, les députés de la commission des finances, avec un c...

Vous pouvez ne pas être d'accord avec cette règle – nous pourrions d'ailleurs converger à ce sujet. Il n'en reste pas moins que le déficit structurel a continûment baissé de 2012 à 2017 – cela a été validé par la Commission européenne – mais que, depuis 2017, il augmente de nouveau. Cela signifie que, si le déficit baisse, c'est grâce à sa comp...

Je ne reprends pas l'argumentation que j'ai développée précédemment au sujet du déficit structurel. Cet amendement prévoit un niveau de déficit global identique à celui proposé par le Gouvernement. En revanche, la répartition entre déficit structurel et déficit conjoncturel est modifiée : le niveau du déficit structurel correspond rigoureuseme...

Monsieur le ministre, vous étiez membre de la commission des finances au cours du précédent quinquennat et nous avons alors très souvent débattu du déficit structurel. Les amendements déposés par l'une de nos collègues, qui n'étaient pas adoptés une année, se retrouvaient dans le projet de loi de finances l'année suivante, ce qui prouve qu'il e...

Avec ce projet de loi de finances pour 2020, vous souhaitez ouvrir l'acte II du quinquennat, après les sérieux rappels à la raison que vous ont infligés les Français. S'agit-il, de votre part, d'intentions bien réelles ou bien d'un acte de communication ? C'est ce que vont révéler nos centaines d'heures de débat d'ici à la fin décembre. Pour l...

Si vous aviez testé notre simulateur de pouvoir d'achat – lessocialistes. frsimulateur – , vous vous seriez immédiatement rendu compte de l'énormité de la hausse des taxes énergétiques que vous mettiez en place. Nous avons abordé l'examen des deux projets de loi de finances précédents dans un esprit constructif. Nous avions même produit deux b...