Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Article 2 ter)

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre unique » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots : « les mineurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.

I. – Au deuxième alinéa, substituer aux références : « L. 3531‑1, L. 3531‑2 » les références : « L. 3611‑1 à 3611‑3 ». II. – En conséquence, au troisième alinéa, substituer aux références : « L. 3531‑1 et L. 3531‑2 » les références : « L. 3611‑1 et 3611‑3 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « du protoxyde d’azote » les mots : « ce gaz ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le fait de provoquer un mineur » les mots : « La provocation ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « puni » le mot : « punie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux majeurs le délit d’incitation à faire un usage détourné d’un produit de ...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « à » le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin du quatrième alinéa, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « cette mention ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 8 à 12 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 3611‑2. – Une quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de chaque produit visé à l’article L. 3611‑1 peut être fixée par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’économie. « Art. L. 3611‑3. – Il est interdi...