Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Article 2 ter)
Les amendements de Valérie Six
Les interventions de Valérie Six sur ce dossier
28 amendements trouvés
16/03/2021 — Amendement N° AS37 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre unique » Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS40 au texte N° 2498 - Titre (Rejeté)
Mme Six
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots : « les mineurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.
16/03/2021 — Amendement N° AS39 au texte N° 2498 - Article 3 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 4, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AS47 à l'amendement N° AS11 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux références : « L. 3531‑1, L. 3531‑2 » les références : « L. 3611‑1 à 3611‑3 ». II. – En conséquence, au troisième alinéa, substituer aux références : « L. 3531‑1 et L. 3531‑2 » les références : « L. 3611‑1 et 3611‑3 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AS41 à l'amendement N° AS2 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « du protoxyde d’azote » les mots : « ce gaz ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
16/03/2021 — Amendement N° AS36 au texte N° 2498 - Article 2 (Rejeté)
Mme Six
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le fait de provoquer un mineur » les mots : « La provocation ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « puni » le mot : « punie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre aux majeurs le délit d’incitation à faire un usage détourné d’un produit de ...
16/03/2021 — Sous-Amendement N° AS46 à l'amendement N° AS2 au texte N° 2498 - Article 2 (Retiré)
Mme Six
Au quatrième alinéa, après le mot : « chaque », insérer les mots : « contenant ainsi que sur chaque » Exposé sommaire : La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).
16/03/2021 — Amendement N° AS38 au texte N° 2498 - Article 2 (Adopté)
Mme Six
À l’alinéa 21, substituer au mot : « client » le mot : « cessionnaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
