Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
(Après l'article 4)

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Chapitre unique » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer les mots : « les mineurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le titre de la proposition de loi à son évolution.

À l’alinéa 4, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au quatrième alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « du protoxyde d’azote » les mots : « ce gaz ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par le Sénat dispose que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de contenus sont tenus d’informer leurs abonnés des interdictions de procéder en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer à des opérations de vente à distance de produits ou services à...

Au quatrième alinéa, après le mot : « chaque », insérer les mots : « contenant ainsi que sur chaque » Exposé sommaire : La rapporteure souhaite qu’un pictogramme apparaisse sur chaque unité de conditionnement (boîte) mais aussi sur chaque contenant (cartouche).

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « détournés », insérer le mot : « et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 14. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer au mot : « client » le mot : « cessionnaire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.