Les interventions de Véronique Hammerer sur ce dossier

127 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 2019 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, M. Vignal, Mme Thourot, Mme Ali, Mme Panonacle, M. Ardouin, M. Michels, M. Cabaré, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 2018 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, M. Vignal, Mme Thourot, Mme Ali, Mme Panonacle, M. Ardouin, M. Cabaré, Mme Gipson, ...

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le financement d’une campagne de sensibilisation grand public nationale, se reposant sur les acteurs de santé locaux, visant à dispenser des informations accessibles sur la santé osseuse et le risque de fracture, notamment lié à l’ostéoporose, est intégré au budget de la b...

16/10/2021 — Amendement N° 1978 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Roseren, M. Perea, M. Morenas, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Hammerer, Mm...

I. – Dans le cadre de la politique d’intéressement mentionnée à l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique, des attributions de gestion et de conduite générale de l’établissement mentionnées à l’article L. 315‑17 du code de l’action sociale et des familles et après avis du comité social d’établissement, un intéressement collectif lié à la...

16/10/2021 — Amendement N° 1977 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Lardet, M. Roseren, M. Perea, M. Morenas, M. Perrot, Mme Cattelot, Mme Roques-Etienne, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1976 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Roseren, Mme Lenne, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, M. Morenas, Mme Roques-Etienne, Mme Hammerer, Mm...

I. – Les personnels en contact direct avec les patients des établissements de santé et ceux mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont éligibles aux bénéfices du décret n° 2020‑255 du 13 mars 2020 sur la création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service ...

16/10/2021 — Amendement N° 1975 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Lardet, M. Roseren, Mme Roques-Etienne, M. Perrot, M. Morenas, M. Perea, Mme Hammerer, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1251 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Hammerer, Mme Bureau-Bonnard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1238 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, Mme Hammerer, Mme Khedher, M. Martin, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1233 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Robert, Mme Charrière, Mme Roques-Etienne, Mme Vanceunebrock, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1184 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Girardin, Mme Magnier, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bou...

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées à la crise sanitaire et dans le but de soutenir la compétitivité du secteur agricole, une prolongation de deux ans du dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles est prévue, de manière transitoire, du 1e...

15/10/2021 — Amendement N° 1183 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Retiré avant séance)
Mme Hammerer, M. Anato, M. Ardouin, Mme Benin, M. Berville, Mme Blanc, Mme Bureau-Bonnard, M. Bournazel, Mme Cattelot...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’aide à domicile. II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies pa...

15/10/2021 — Amendement N° 1145 au texte N° 4523 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Girardin, Mme Magnier, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, Mme Colboc, M. Cormier-Bou...

I. – L’article L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, par dérogation au premier alinéa, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 et affére...

15/10/2021 — Amendement N° 1142 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Atger, Mme Piron, M. Gérard, Mme Ali, Mme Vidal, Mme Sage, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac, M. Krabal, M...

L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2022, la mise à disposition par les agences régionales de santé d’un service de téléexpertise en soutien des services d’aide et d’accompagnement à domicile, dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution...

15/10/2021 — Amendement N° 1073 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 1 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont ét...

15/10/2021 — Amendement N° 1072 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 2 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont ét...

15/10/2021 — Amendement N° 1071 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 3 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont ét...

15/10/2021 — Amendement N° 1069 au texte N° 4523 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Dufeu, M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Rebeyrotte, M...

L’article L. 5423‑5 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de récidive, l’amende est portée à un maximum de 4 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont ét...

15/10/2021 — Amendement N° 711 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Robert, Mme Charrière, Mme Roques-Etienne, Mme Silin, Mme Zitoun...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, dans les départements volontaires, l’État peut autoriser le versement du pécule de l’allocation de rentrée scolaire mentionné à l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale dans les conditions de l’article 545‑3 même code aux personnes confiées au titre de l’article L. 224‑4 du code ...

14/10/2021 — Amendement N° 255 au texte N° 4523 - Article 44 (Adopté)
M. Mesnier, M. Gérard, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif...

14/10/2021 — Amendement N° 252 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Rist, M. Buchou, Mme Fabre, M. Mazars, M. Freschi, M. Perea, Mme Limon, Mme Piron, Mme Bergé, Mme Rio...

I. – Dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de trois ans et dans six départements. Un bilan initial et un compte rendu des soins ...