Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

144 amendements trouvés


16/12/2019 — Amendement N° 365 au texte N° 2493 - Article 18 (Tombe)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Poletti, M. Deflesselles

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. – Les A à S du I, à l’exception desa etc du 3° du K, ainsi que les II et V, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 202. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier...

16/12/2019 — Amendement N° 362 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 74 : «Émissions de dioxyde de carboneTarif unitaire (en grammes par kilomètre)(en euro par gramme de dioxyde de carbone) Inférieur ou égal à 260 270,8 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 791,5 801,6 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 1281,7 1291,8 1301,9 Supérieur à 130 et inférieur ou ég...

16/12/2019 — Amendement N° 360 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Polett...

Rédiger ainsi l’alinéa 200 : « B. – Les A à K du I, à l’exception des 3° du J eta etc du 3° du K du I, entrent en vigueur au 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020 : une première applicable dès le 1er janvier 2020, avant le passage à la nouvelle norme WLTP, et une se...

16/12/2019 — Amendement N° 359 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 172 : « Émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 116 0 117 35 118 40 119 45 120 50 121 55 122 60 123 65 124 70 125 75 126 80 127 85 128 90 129 113 130 140 131 173 132 210 133 253 134 300 135 353 136 410 137 473 138 540 139 613 ...

16/12/2019 — Amendement N° 358 au texte N° 2493 - Article 18 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau barème de malus automobile pour 2020 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des construct...

16/12/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 2493 - Article 51 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Breton

Compléter le II de l’alinéa 1 par l’alinéa suivant : « 5° Aux contrats conclus par les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du décret n° 87‑889 du 29 octobre 1987, par les établissements d’enseignement à but non lucratif participant au service public d’éducation ou contribuant aux missions d’intérêt général de l’enseigneme...

16/12/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Poletti, M. Deflesselles, M. Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article R231‑45 du code rural dispose que seuls peuvent être utilisés pour le transport des denrées périssables les engins de transport garantissant la sécurité sanitaire de celles-ci, dans l’intér...

16/12/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Cornelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 2493 - Article 7 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lurton, Mm...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’article 163 A du Code général des impôts di...

16/12/2019 — Amendement N° 308 au texte N° 2493 - Article 21 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Deflesselles

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « En 2020, le montant de la dotation mentionnée au B du III est répartie entre les fonds départementaux proportionnellement aux montants versés aux départements en 2018. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) prévus à l’artic...

16/12/2019 — Amendement N° 307 au texte N° 2493 - Article 13 bis H (Adopté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis H prévoit d’accorder aux collectivités locales la possibilité de réduire jusqu’à 50 % la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pesant sur les commerces situés dans les centres-villes et de majorer cette taxe jusqu’à 50 % pour les commerce situés à l’extérieur des centres-villes e...

16/12/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2493 - Article 13 bis G (Adopté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 13 bis G vise à étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux surfaces de stockage non intégrées aux magasins. Bien que cette mesure vise à taxer les entrepôts des « pure players » du e-commerce et malgré le mécanisme d’exonération envisagé pour les commerçants payant déjà la T...

16/12/2019 — Amendement N° 297 au texte N° 2493 - Article 61 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Straumann, M. Masson, M. Gosselin, M. Bouchet, M. Reda, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 61 du PLF pour 2020, en raison de l’absence d’études d’impact abouties réalisées en amont des transferts de fiscalité projetés. Compte tenu des recettes générées par ces droits indirects (dont les droits d’accises), représentant 36 Md€, il est indis...

16/12/2019 — Amendement N° 264 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 259 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 257 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 255 au texte N° 2493 - Article 38 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

16/12/2019 — Amendement N° 254 au texte N° 2493 - Article 27 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoe...

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au montant : « 2 156 620 » le montant : « 2 206 620 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...

16/12/2019 — Amendement N° 234 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Lurton, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Afin de pouvoir concilier productivité et écologie, il est indispensable que les...

16/12/2019 — Amendement N° 229 au texte N° 2493 - Article 17 (Rejeté)
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson,...

I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I : « a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe addition...