Système universel de retraite

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cette réforme, le Gouvernement affirme instaurer un régime des retraites universel, équitable et responsable. Force est de constater que ce texte ne tient pas toutes ses promesses. Dans la production agricole, les revenus varient fortement d'une année sur l'autre, les carrières sont souvent court...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Souhaitant sortir des 42 régimes existants, le Gouvernement explique depuis deux ans bâtir un même régime pour tous. Cette réforme instaure en réalité cinq régimes : le régime général des salariés, le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, le régime des salariés agricoles, le régime des ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des contributions équitablement réparties entre les assurés et par la Constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques. À ce titre, le pilotage du système...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Cet prévoit que le système universel de retraite s’applique aux travailleurs indépendants, ce qui implique la fusion dans le système universel des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial des clercs et employés de notaire.

Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Les avocats cotisent à un régime de retraite totalement autonome, la caisse nationale du Barreau français créée en 1948, qui ne coûte rien à l'État et qui est solidaire puisqu'il reverse 100 millions d'euros au régime général. Une nationalisation de leur retraite serait d'abord injuste, en ce ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les pensions de retraite perçues par les retraités ne peuvent être inférieures à la première pension perçue. Les retraites sont indexées sur l’inflation, sauf en cas de croissance nulle ou de déflation. » Exposé sommaire : Dans le nouveau système proposé par le Gouvernement, il est primordial de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l'application du système universel de retraite aux travailleurs indépendants. Alors que leurs régimes indépendants n’ont jamais coûté un euro au contribuable depuis leur création, voilà qu’ils sont menacés de suppression. Ils sont pourtant à l’équilibre et le régime autonome des a...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article s’appliquent à l’exclusion des assurés affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au chapitre IV du titre IV du livre VI et au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Outre la défense de l’utilité...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en particulier les femmes ayant eu plus de trois enfants ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er que la réforme doit encourager la natalité.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « en soutenant en particulier les familles ayant élevé plus de trois enfants, ». Exposé sommaire : La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1er q...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Bénéficiant d'un régime démographique favorable (près de quatre actifs pour un retraité), signe de la vitalité et de l'attractivité de la profession, ce projet de loi propose pourtant de supprimer le régime d'assurance-vieillesse des avocats. L'intention de vouloir mettre sur un pied d'égalité t...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions de cet article s’appliquent à l’exclusion des avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le nouveau système universel de retraite vise à intégrer une grande partie ...

I – À l’alinéa 2, après le mot : « retraites », insérer les mots : « correspondant aux droits acquis au titre de la fraction de leurs revenus d’activités comprise dans la limite d’une fois le montant d’un plafond arrêté annuellement par le ministre chargé de la sécurité sociale en fonction de l’évolution générale des salaires dans des condit...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier, garanti notamment par des cotisations et contributions équitablement réparties entre les assurés et les employeurs et par la constitution de réserves permettant d’accompagner les évolutions démographiques et économiques....

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ». Exposé sommaire : Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi. C’est la raison pour laquelle Les Députés le...

Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 111‑2-1‑1. – La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système universel de retraite de base par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils on...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains s’oppose à la réforme des retraites proposée par le Gouvernement pour plusieurs raisons. Le Gouvernement affirme que sa réforme instaure un régime des retraites universel, équitable et responsable. Il n’en est rien. Le premier mensonge, l’universalité. Souhaitant sortir des...