Projet de loi de finances rectificative pour 2020

J'ai bien compris que le rapporteur général et le ministre délégué jugeaient préférable d'attendre, mais c'est en ce moment que les primo-accédants à l'emploi terminent leurs études et se retrouvent sur le marché du travail. Si nous attendons encore, il sera trop tard. C'est donc dès à présent qu'il faut donner un coup de pouce aux entreprises ...

Non seulement je suis favorable à l'article 17, mais je souhaiterais qu'il aille encore plus loin. Il prévoit en effet une exonération de la taxe de séjour uniquement pour l'année 2020. Or le secteur du tourisme connaît une crise importante, que la fermeture des frontières et la limitation des déplacements prolongeront au-delà de 2020. Il est i...

Par cet amendement, notre collègue Julien Dive propose une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire. Cette exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – et de CFE permettrait aux régions qui le souhaitent d'intervenir et de participer à ...

Je suis agréablement surprise de constater que le Gouvernement évolue sur cette question, mais il faut aller très vite, car les entreprises ne peuvent plus attendre : c'est leur survie qui est en jeu. Je maintiens donc l'amendement de mon collègue Julien Dive.

Ce sous-amendement vise à accroître le périmètre du crédit d'impôt proposé par l'amendement no 2394 du Gouvernement. Si celui-ci est de bon augure, il nous semble intéressant de prendre en compte notamment les dépenses liées à l'information, qui sont importantes pour les médias audiovisuels. Une telle mesure contribuerait à la relance de ce sec...

Déposé par M. Julien Dive, il vise à soutenir la production et la consommation de sources d'énergie dites propres, comme le superéthanol E85, en élargissant l'exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificats d'immatriculation aux véhicules qui utilisent ces énergies. Le superéthanol a l'avantage d'être produit en France, d'êt...

Cet amendement de M. Marc Le Fur tend à créer une prime ponctuelle pour les assistantes maternelles qui ont continué pendant le confinement à accueillir des enfants, permettant ainsi aux parents de poursuivre leur activité professionnelle. Il importe de saluer leur travail et de leur dire notre reconnaissance.

Cet amendement de notre collègue Constance Le Grip tend à soutenir les librairies indépendantes, très fragilisées par leur fermeture administrative pendant la crise sanitaire et par l'essor des ventes sur internet. Pour les mêmes raisons que Mme Pires Beaune, je le retire.

Veuillez m'excuser pour cette erreur, monsieur le président ! L'amendement no 162 de Marc Le Fur propose la création d'un fonds de soutien aux monuments historiques ainsi qu'aux parcs et jardins recevant du public. Du fait de leur fermeture administrative, ils n'ont pu recevoir personne et ont vu leurs recettes diminuer fortement.

Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à financer le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 à 1 500 euros pour les salariés des sous-traitants travaillant dans les EHPAD, quel que soit le statut de ces établissements. Après l'annonce par le Gouvernement du versement d'une prime exceptionnelle aux professionnels des secteurs ...

En vertu de l'article 49 de notre règlement, relatif au déroulement de la séance, je voudrais signaler que, depuis le début de l'examen du projet de loi de finances rectificative, lundi, aucun ministre n'a été présent au banc du Gouvernement. Des secrétaires d'État l'ont été – je salue d'ailleurs M. le secrétaire d'État Dussopt ici présent – , ...

À l'heure où un certain nombre de Français se désintéressent de la politique, comme nous l'avons encore constaté dimanche dernier, il est très important de renvoyer une image de nos débats qui soit à la hauteur de ce que les Français attendent.

Il s'agit d'étendre au-delà de l'année 2020 le bénéfice du dispositif d'aide fiscale dont pourraient bénéficier les PME. Un amendement en ce sens, que j'avais déposé en commission, n'était pas satisfaisant, car il obligeait la collectivité à délibérer pour les deux années, sans lui offrir la possibilité de choisir entre un dégrèvement pour 2020...

Nous sommes tous d'accord pour juger l'article 3 bienvenu, mais, puisqu'il reste lacunaire, il est bon que nous comblions ces lacunes. Monsieur le rapporteur général, vous mettez en avant les problèmes administratifs que poseraient les amendements, mais vous ne semblez pas opposé à leur principe. Or, dès lors que l'idée est pertinente, nous de...

Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala tend à alléger la fiscalité sur la transmission des exploitations agricoles, notamment des terres, en portant le taux d'exonération de 75 à 80 % et en portant à dix-huit ans la durée de maintien du bien au sein d'une exploitation familiale, à l'instar de ce qui se fait au niveau européen.

Je me réjouis de l'adoption de l'amendement précédent qui ouvre de nouveaux crédits au titre de la mission « Culture ». Par ces amendements de Mme la présidente Genevard, nous vous proposons d'aller plus loin, en partant notamment du constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2019. Elle y explique que la montée en pui...

L'article 5, qui apporte un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , est appréciable, mais des questions se posent en ce qui concerne les régions et les départements. Certes, un article ultérieur concerne les départements, mais ne leur accorde qu'une avance. Et, pour les régions, rien n'est pré...

Or ne nous avait-on pas promis, en commission des finances, que la question des régions serait abordée ultérieurement ?

Cet amendement que vous avez déposé, madame la présidente, vise à élargir le spectre des plans sectoriels – aujourd'hui réservés à l'automobile et à l'aéronautique – aux industries créatives. Un fonds « Industries créatives » serait ainsi dédié au renforcement du haut de bilan des ETI, des PME et des sous-traitants de la mode et du luxe. Pour ...

Effectivement adopté en commission, il porte sur la situation des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui ont connu une baisse relativement importante de leurs ressources entre 2015 et 2017. Une nouvelle diminution a été envisagée dans la loi de finances pour 2019, qui prévoit une baisse de 400 millions d'euros des crédits qui leur so...