Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré qu'il faudrait revoir des dispositifs au moment de la relance, …

… ajoutant même que nous étions encore dans une phase de soutien et qu'il ne faudrait pas précipiter les mesures de relance. Or vous faites une erreur monumentale car, au contraire, c'est maintenant qu'il faut relancer. Chaque journée passée est une journée perdue qui mettra en péril des emplois et des entreprises. Les chiffres vous ont été rap...

Cet amendement du groupe Les Républicains tend à créer une réduction d'impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels. Nous l'avions d'ailleurs déposé sur les deux précédents PLFR. L'ordonnance du 25 mars dernier ne permet pas aux bailleurs de locaux professionnels de demander des pénalités financières ou des intérêts de retard pour le...

Monsieur le rapporteur général, votre amendement va certes dans le sens du rétablissement de l'égalité. Néanmoins, si vous ne rétablissez pas l'égalité à la base, vous aurez beau viser l'égalité dans chacun des dispositifs et dans leur impact, cela ne servira à rien. Sur les territoires, on ressent une grande incompréhension. Je pense notamment...

Je peux vous dire que les éleveurs ont peur, et qu'ils ont peur régulièrement. Il est vraiment nécessaire de leur apporter une réponse. Vous estimez qu'elle relève du droit pénal, monsieur le rapporteur général, et vous avez raison. Mais est-il logique que les fonds publics soutiennent financièrement des associations qui oeuvrent par la violenc...

Comme l'ont dit mes collègues, il s'agit de produits de qualité et périssables. La profession a su s'organiser, mais nous arrivons au moment délicat où il faut écouler les surstocks constitués. Adopter une disposition fiscale serait pertinent pour donner un coup de pouce aux producteurs, qui exercent un métier difficile et produisent des denrée...

Ces amendements visent à instaurer une disposition fiscale pour soutenir le bâtiment et participer à la relance – qui viendrait s'ajouter aux mesures de soutien de ce secteur que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur général. Après le soutien, il est maintenant très important de passer à la relance. Il a été dit tout à l'heure que les coll...

Cela serait de nature à aider des entreprises, notamment des TPE et des PME, qui pourront ainsi réaliser des travaux à la mesure de leurs capacités, car les petites entreprises ne peuvent pas nécessairement répondre à des appels d'offres portant sur de très gros marchés. En l'espèce, il s'agirait de travaux de faible ampleur qui seraient d'une ...

Nous savons qu'en raison de l'épidémie de coronavirus, les mois qui nous attendent seront très difficiles. C'est pourquoi, il est vital que les mesures prises par le présent PLFR soient appliquées le plus vite possible. L'économie française et nos entreprises, au premier rang desquelles les TPE et PME, ne peuvent attendre. La révision du plan ...

Madame la secrétaire d'État, les choses sont tout de même un peu plus fastidieuses que ce que vous voulez bien nous dire. C'est un véritable périple qu'il faut entreprendre pour mettre en place le chômage partiel. Les entreprises doivent d'abord ouvrir un compte sur un site dédié qui a dû être en maintenance quotidiennement lors de ses dix prem...

Nos collègues de la majorité semblent douter, mais je vous assure que ces cas sont authentiques. Ces entreprises n'ont pu formuler leur demande qu'au mois d'avril. Aujourd'hui, elles ont fait des déclarations de chômage partiel en indiquant le nombre d'heures à prendre en compte par salarié, mais elles doivent attendre douze jours pour le paiem...

L'épidémie de coronavirus nous a plongés dans une crise sanitaire inédite ainsi que dans une crise économique d'une ampleur inouïe. Nous le savons désormais, l'année 2020 sera marquée par une très violente récession. Il s'agit d'un bouleversement économique sans précédent, tant l'activité est à l'arrêt et tant le redémarrage sera long et incert...

Néanmoins, il faut aller encore beaucoup plus loin, car le PLFR n'est pas à la hauteur des immenses besoins de toutes les entreprises en grande difficulté. Dans un esprit de responsabilité, nous mettons sur la table des propositions concrètes pour soutenir davantage notre tissu économique, en particulier les cafés, commerces, restaurants et hô...

Je termine, monsieur le président. Nous prendrons donc pleinement notre part à cette mission pour veiller à ce que l'application des dispositifs soit simple, opérationnelle et pragmatique. Il est impératif que le Gouvernement mette à la disposition des députés des tableaux de bord journaliers de suivi des différents dispositifs par département...

Tous ensemble, nous nous devons de gagner cette bataille contre le Covid-l9. C'est la raison pour laquelle nous vous assurons du soutien des députés du groupe Les Républicains. Nous voterons pour ce PLFR même si nous voulons, même si nous devons aller beaucoup plus loin pour sauver nos entreprises et préparer le déconfinement économique.

Cet amendement, signé par les membres du groupe Les Républicains, vise à soutenir les bailleurs de locaux professionnels. Nous avons déjà beaucoup débattu de la question des baux immobiliers. Le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a lui-même demandé, hier soir, aux grands propriétaires d'annuler trois mois de loyer, et l...

Madame la secrétaire d'État, je note que vous comprenez bien le problème et que vous comptez proposer une solution. Mais il faut également prendre en compte les angoisses : il est important de redonner confiance aux Français. Une partie des citoyens, les propriétaires, a l'impression de ne pas être entendue et de ne pas recevoir de soutien. Nou...

Comme l'a dit Marc Le Fur, les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la baisse du taux de TVA sur des articles, les masques et le gel hydroalcoolique, qui sont devenus des produits de première nécessité. Le taux doit être le plus bas possible, et en tout cas ne pas dépasser 5,5 % – c'est ce que propose cet amendement de repli ...

L'article 1er apporte des éclaircissements concernant le fonds de solidarité en exonérant d'impôts et de cotisations sociales les aides versées par ce fonds, ce qui est une très bonne chose. Vous avez également apporté des assouplissements, notamment en abaissant de 70 % à 50 % le seuil de perte du chiffre d'affaires et en modifiant la période ...

L'effet cumulé de la faible demande en carburants liée aux mesures de confinement et de la chute du prix du pétrole a provoqué une baisse importante de la consommation de biodiesel en France. Or il importe de soutenir et de promouvoir cette filière, d'autant qu'elle a dû poursuivre sa production pour maintenir des approvisionnements stratégiqu...