Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard propose de soumettre à un taux réduit de TVA les masques de protection et les gels hydroalcooliques.

Cet amendement du groupe Les Républicains porte sur la TVA, sujet essentiel que nous avons introduit dans le débat en commission des finances. Nous avons bien compris qu'il n'était pas possible de fixer le taux de TVA sur les masques à 0 %, ni même à 2,1 %, ce taux étant réservé aux médicaments. Nous nous réjouissons néanmoins que le taux soit ...

Nous sommes nombreux à le souhaiter – Christine Pires Beaune l'a dit dès hier en commission des finances et nous l'avons également affirmé. En effet, la réduction du taux de la TVA sur ces produits de première nécessité enverrait un message très fort. N'attendez pas la discussion du PLFR au Sénat, acceptez que les députés réduisent aujourd'hui ...

Je défendrai en même temps l'amendement no 426. Ces amendements, dont nous avons discuté hier en commission, revêtent aujourd'hui un caractère différent, dans la mesure où le ministre de l'économie et des finances a appelé hier soir les propriétaires à des abandons de loyers. Nous proposons de modifier les dispositions fiscales applicables au...

Ces amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, portent tous sur le taux de TVA qui doit être appliqué aux gels hydroalcooliques. Mme la secrétaire d'État s'est montrée ouverte sur ce sujet : elle trouvera ici tous les moyens de répondre à nos demandes. L'amendement no 5 prévoit une exonération totale de TVA pour ...

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à tirer la sonnette d'alarme concernant la filière équine. Celle-ci souffre énormément et fait face à des charges inchangées, parce que les chevaux sont là, qu'il faut continuer à les nourrir et que le personnel est également présent. En revanche, il n'y a plus aucune recette. Ce secteur ne peut...

Je demande une suspension de séance pour faire un point sur l'agenda, puisque nous étions convenus d'un engagement. À ce stade, il apparaît difficilement tenable. Je propose donc que nous en discutions.

C'est vous-même qui l'avez déposé, monsieur le président. Cet amendement prend en considération les modifications de comportement provoquées par la crise sanitaire et économique. Les entreprises du commerce électronique ont profité de cette situation : leurs ventes ont augmenté, concernant des volumes importants d'articles divers. La taxe GAFA ...

Je n'entends pas vos observations. La taxe de 3 % contribue au budget de l'État : l'ensemble des activités du commerce électronique participent à son versement, même si elle n'est pas directement liée au volume des biens échangés, comme vous l'avez précisé. Néanmoins, en portant cette taxe de 3 à 4 %, nous amènerions le commerce électronique à ...

L'amendement du groupe Les Républicains propose d'affecter 2 milliards supplémentaires au fonds de solidarité. Nous voudrions, au travers de cet accroissement budgétaire, que les conditions d'accès à ce fonds soient beaucoup moins restrictives, afin qu'il puisse bénéficier à un plus grand nombre d'entreprises, notamment certaines de celles que ...

Durant cette crise, le personnel soignant, qui fait un travail remarquable, doit parfois s'acquitter du paiement des péages autoroutiers pour des déplacements professionnels effectués dans le cadre de ses missions, qui peuvent être qualifiées de missions d'intérêt général. L'amendement de M. Éric Ciotti tend à instaurer la gratuité du réseau au...

Les amendements identiques nos 42 et 47 visent à défiscaliser les heures supplémentaires au-delà du plafond de 5 000 euros. Les amendements identiques nos 43 et 46 visent à les exclure de l'assiette de la contribution sociale généralisée – CSG – et de la contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS. Nous avons abordé ce sujet en com...

Tenons compte du caractère exceptionnel de la situation dans laquelle se trouvent les secteurs du transport et de la logistique. Des pans entiers de l'économie sont à l'arrêt et 70 % des entreprises ont cessé tout ou partie de leur activité. Certaines entreprises, même lorsqu'elles ne sont que partiellement à l'arrêt, possèdent même une flotte ...

Encore une fois, voulons-nous soutenir des secteurs d'activité en difficulté ? J'y vois un véritable symbole : nous devons donner confiance aux chefs d'entreprise qui sont entreprenants, courageux et déterminés à se relancer. Le moment est venu pour l'État de leur envoyer des signaux résolus.

L'amendement no 188, issu du groupe Les Républicains, est relatif au report des échéances de remboursement d'emprunt qu'effectuent les banques. Il répond à une demande pressante. En règle générale, les reports d'échéance portent sur une période de six mois et sont effectués sans frais. Toutefois, ils donnent lieu à des intérêts intercalaires, ...

Ces amendements issus du groupe Les Républicains ont été examinés hier en commission. Nous en avons abondamment débattu, notamment pour répondre au souhait des collectivités locales qui, pour certaines, souhaitent venir en soutien aux entreprises de leurs territoires respectifs. Ce souhait est exprimé par bon nombre d'entre elles. Il faut leur ...

L'argument de l'équité territoriale ne tient pas parce que nous avons déjà des dispositifs de soutien économique différents d'une région à l'autre, chacune ayant sa politique en la matière. Quant à la fiscalité locale, elle est très différente d'un territoire à l'autre et même d'une commune à l'autre. Je remarque, monsieur le rapporteur général...

ll y a un mois, nous votions le report des charges sociales et fiscales, dans l'hypothèse d'un confinement d'une durée d'un mois et d'une reprise de l'activité très rapide, dans des conditions normales. Aujourd'hui, la situation n'est plus du tout la même. Le Président de la République a lui-même annoncé que, pour de nombreux commerces – je pen...

Avec cet amendement, le groupe Les Républicains propose d'annuler la redevance audiovisuelle pour toutes les entreprises qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires de 70 %. Cela s'applique aux cafés et restaurants, mais aussi aux hôtels, qui ont connu une importante baisse de leur activité même s'ils n'ont pas fait l'objet d'une fermetur...

Il vise également à demander un rapport pour permettre aux sociétés civiles immobilières – SCI – propriétaires de monuments historiques d'avoir accès au PGE. J'avais déposé hier, en commission des finances, un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable. C'est pourquoi j'aborde cette question à travers une demande de rapport.