Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cette série d'amendements vise à maintenir les taxes sur le GPL au même niveau que celui en vigueur en 2017. Elle comprend deux amendements de repli proposant de réduire de moitié l'augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances pour 2018.
Au travers de cet article, le Gouvernement souhaite répondre à une situation obscure. Ce sujet a nourri un certain nombre de contentieux puisque des opérateurs se sont octroyé la liberté de s'appliquer dès maintenant le taux réduit. Pouvez-vous nous donner des informations sur le nombre de contentieux, leur nature et les montants en jeu ? Merci.
Il s'agit de rétablir une disposition qui existait jusqu'au 1er janvier 2013 et qui permettait aux services à la personne de bénéficier d'un plafonnement plus élevé, à 18 000 euros. À partir de 2013, en effet, ce plafond est passé à 10 000 euros. Dans le but de favoriser l'emploi et de limiter l'emploi non déclaré – sujet qu'il faut avoir le c...
Cet amendement concerne la TVA sur les véhicules de tourisme des écoles de conduite. D'une manière générale, la TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible sauf lorsque le véhicule est un outil de travail, ce qui est le cas pour les établissements d'enseignement de la conduite, par exemple les auto-écoles. Le législateur n'a pas en...
Le transport aérien bénéficie aujourd'hui d'une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, ne se justifie plus aujourd'hui. Pour répondre à des préoccupations environnementales, sachant que le transport aérien représente un mode de...
Je veux réagir aux propos de M. le ministre, qui, depuis hier soir, revient toujours sur les gages. Monsieur le ministre, vous savez bien que défendre un amendement est pour les parlementaires le seul moyen d'engager la discussion. Il est donc pénible de vous entendre évoquer les gages sur le tabac ou le diesel, et en faire le seul argument con...
… qu'une femme a le droit de s'exprimer avec la même détermination qu'un homme. C'était, au minimum, inélégant, en tout cas très limite.
La TICPE frappant la consommation de gazole fait l'objet d'un remboursement partiel. En revanche, les carburants alternatifs ne bénéficient pas d'un remboursement de même nature. Nos amendements proposent de faire en sorte qu'ils en bénéficient et s'inscrivent comme tels dans la poursuite des objectifs fixés par le plan Climat. Ce sujet mérite...
Cet article vise à augmenter de manière importante le barème du malus automobile. Nous y sommes profondément opposés. D'abord, le malus est à la charge des citoyens français. Ensuite, il pénalisera lourdement le secteur automobile. Alors que les automobilistes sont déjà mis à mal par ce projet de loi de finances, par ce Gouvernement, par cette...
L'article 16 fixe le montant de la DGF qui s'élèvera cette année à 27,05 milliards d'euros contre 30,86 milliards d'euros en 2017 : l'écart s'explique, pour 3,9 milliards d'euros, par la suppression de ressources perçues par les régions au travers de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation des régions, qui se trouvera compensée...
J'ai déjà évoqué en commission des finances un petit hiatus entre l'exposé sommaire des amendements et ce que proposent leurs auteurs parce qu'il y a deux natures de plus-values dans le secteur professionnel : les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. La distinction entre les deux dépend de plusieurs critères, à commencer p...
Je m'associe aux propos de ma collègue Brigitte Kuster et je rejoins tous les arguments qu'elle a développés. Je n'ai pas pu défendre mon amendement no 412 rectifié, qui est tombé suite à l'adoption de l'amendement no 1364 rectifié présenté par le Gouvernement. L'amendement du Gouvernement montre qu'il est vraiment difficile de savoir où place...
Le problème, c'est que nous discutons de ces amendements alors que nous n'avons pas encore examiné l'article 12. Le Gouvernement et la majorité, en ne supprimant l'ISF que sur une partie des biens, puisqu'il propose en parallèle la création de l'IFI, essaie de faire une distinction entre les biens qui seraient productifs et ceux qui ne le serai...
Mon propos s'inscrira dans la ligne de ceux que viennent de tenir M. Mattei et M. Lurton, et j'y ajouterai quelques exemples. Je prendrai d'abord celui d'une entreprise artisanale de peinture établie à L'Aigle, où j'habite, et dont le dirigeant doit partir à la retraite. L'un de ses salariés serait disposé à reprendre l'entreprise, mais il n'a...
On ne peut pas vous laisser dire cela. Vous essayez de vous rattraper. On parle de signes extérieurs – ou ostentatoires – de richesse, mais il s'agit de signes intérieurs de richesse ! Ces amendements ne font que démontrer la difficulté de l'exercice. En réalité, vous faites votre mea culpa et vous reconnaissez l'erreur que vous allez commett...
Aujourd'hui, les jeunes ne peuvent pas ouvrir de PEA, même s'ils sont majeurs : tant qu'ils ne sont pas contribuables, cela ne leur est pas permis. Or un grand nombre de Français voudraient disposer d'une culture économique et financière plus importante et l'ouverture d'un PEA peut avoir une dimension pédagogique en permettant d'affiner sa conn...
J'entends votre argument quant à l'âge de seize ans, monsieur le ministre ; mais l'on pourrait rectifier l'amendement pour porter cet âge à dix-huit ans. L'enjeu est aussi l'initiation et la pédagogie, madame Pires Beaune. Le niveau de la culture économique et financière en France est un vrai problème ; et la disposition dont nous parlons aura...
Depuis 2014, je m'intéresse à ce sujet et j'ai l'impression de revivre chaque année le même débat. Philosophiquement, nous pourrions tous être satisfaits par une taxe « intraday », mesure d'équité et d'égalité. Mais nous nous heurtons à des difficultés techniques, déjà évoquées l'année passée. Je pense que nous avons tort d'aborder à chaque foi...
Nous sommes favorables à la suppression de l'ISF, mais nous regrettons que la majorité s'arrête au milieu du gué. Vous créez l'IFI, un impôt sur la fortune pour les patrimoines immobiliers, c'est-à-dire, finalement, pour les Français qui sont enracinés, qui, après avoir travaillé ou reçu un patrimoine familial, ont investi, continuent d'investi...
Car pour qu'un budget soit juste, il faut que ses orientations soient équilibrées. De ce point de vue, c'est dans sa construction même que votre budget est problématique. Y a-t-il dans ce budget une création de richesses ? Non. Voilà précisément pourquoi vous êtes obligés de prendre à certains Français pour redistribuer à d'autres. De ce fait,...
