Énergie et climat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.511-4 du code de l’énergie exonère les usines de production hydraulique ayant une existence légale d’un certain nombre de sujétions. La définition de cette existence légale pose difficult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les cours d’eau peuvent être classés, conformément aux dispositions de l’article L.214-17 du code de l’environnement, selon deux listes. Doivent figurer sur la seconde liste les cours ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moulins hydrauliques permettent de créer de l'énergie verte et concourent ainsi à l'atteinte des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre visés à l'article 1 du présent projet de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La diversité du patrimoine et des paysages métropolitains et de l’Outre mer ont su faire de la France le leader dans le secteur du tourisme. En 2017, la France a accueilli 86,9 millions de touristes ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre et re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations date de 2010. À l’époque déjà, elle était nettement insuffisante au regard des nuisances subies - effet de dominat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours aux appels d’offres, exigé par la Communauté économique européenne, est un moyen de limiter, au cours des prochaines années, une hausse menaçante des prix du courant électrique. Mais les g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture présidées par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables da...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à app...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précisera notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5-3 du code ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des modalités de financement de l’accompagnement spécifique prévu au II. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que dans les trois mois suivant l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation. Exposé sommaire : La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste rela...

I. – Le 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone. » II. – Le 1 de l’article 266quinquies du code...

À la fin de l’alinéa 4, après le mot : « 2035 », insérer les mots : « dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des...

Le chapitre II du titre V du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; 2° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1-1, il est procédé au même remplacement. Exposé sommaire : La filière méthan...