Énergie et climat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L.511-4 du code de l’énergie exonère les usines de production hydraulique ayant une existence légale d’un certain nombre de sujétions. La définition de cette existence légale pose difficult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les cours d’eau peuvent être classés, conformément aux dispositions de l’article L.214-17 du code de l’environnement, selon deux listes. Doivent figurer sur la seconde liste les cours ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les moulins hydrauliques permettent de créer de l'énergie verte et concourent ainsi à l'atteinte des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre visés à l'article 1 du présent projet de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La diversité du patrimoine et des paysages métropolitains et de l’Outre mer ont su faire de la France le leader dans le secteur du tourisme. En 2017, la France a accueilli 86,9 millions de touristes ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre et re...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale de 500 mètres entre les éoliennes terrestres et les habitations date de 2010. À l’époque déjà, elle était nettement insuffisante au regard des nuisances subies - effet de dominat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours aux appels d’offres, exigé par la Communauté économique européenne, est un moyen de limiter, au cours des prochaines années, une hausse menaçante des prix du courant électrique. Mais les g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a créé des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture présidées par ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables forment un groupe hétérogène, au sein duquel il faut effectuer un choix, dans l’intérêt des consommateurs, des contribuables et des habitants des régions concernées. L’éoli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables da...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement cibleront de façon prioritaire des reclassements dans les territoires concernés.

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 ambitionne à l’horizon 2030 de faire de l’hydrogène un vér...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce plafond d’émission est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la transition industrielle et l’accompagnement social des salariés. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a indiqué dans son avis sur le projet de loi que compte tenu de l’impact porté par la mesure aux e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométha...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rô...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au plus tard le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités de la France à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 malgré l’augmentation attendue de l’usage des voitures électriques. » Exposé sommaire :...