Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

520 amendements trouvés


19/10/2019 — Amendement N° 845 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Reda, Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Viala, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit d’indemniser pour les salariés, pour les travailleurs indépendants, pour les agents publics, le congé de proche aidant, en ouvrant pour les personnes le droit à une allocation jo...

19/10/2019 — Amendement N° 836 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er août 2019 et doit être transposée pa...

19/10/2019 — Amendement N° 835 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Perrut, M. Boucard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...

19/10/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un parcours de soin global pour les aidants afin de les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « parcours patient » existant déjà pour ...

19/10/2019 — Amendement N° 832 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un parcours de soin global pour les aidants afin de les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « parcours patient » existant déjà pour ...

19/10/2019 — Amendement N° 491 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Valentin, M. Bony, M. Viala, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études montrent que 80 % des patients ayant eu un cancer témoignent de la présence de séquelles physiques et psychologiques 5 ans après la fin des traitements. Ces premières années aprè...

19/10/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme An...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : - Baisse répétée du quotient familial - Modulation des allocations familiales - Congé parental partagé limitant la durée maximale pour 1 parent à 2 ans au lieu de 3 -Prime de naissance versée après la naissance ...

19/10/2019 — Amendement N° 396 au texte N° 2296 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malg...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Proposer de soumettre les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans et dont l’activité est déterminée par décret, une communication par voie électronique de leurs disponibilités d’accueil à la Caisse Nationale des Allocations Familiales et à la Caisse Centrale de Mutu...

19/10/2019 — Amendement N° 314 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Poletti, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Leclerc, M. Sermier, M. Lurton, M. Bony, M. Straumann, Mme Brenier, M. Abad,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement concerne la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amend...

19/10/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, Mme Brenier, M. Marleix, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Ramass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’indemnisation du congé proche aidant est une mesure que nous soutenons, la durée d’indemnisation reste bien en deçà des besoins reconnus. La Directive Européenne sur l’équilibre entre la vie fam...

19/10/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 2 février 2016 était promulgué la loi visant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi CLAEYS-LEONETTE. Les débats parlementaires autour de ce texte ont mis...

19/10/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Kuster, M...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le champ de la santé mentale et de la psychiatrie est amené à se réformer en raison des situations de tensions et de fragilité rencontrées pour assurer l’accès de la population à des soins de qualité. La réforme du financement de l’activité de psychiatrie s’inscrit dans cette perspective de transfo...

19/10/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Aba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les contrats d’installation entre les jeunes médecins et les agences régionales de santé ne concernent que ceux qui souhaitent s’installer avant le 31 décembre 2022. Cette date de délai semble limité...

19/10/2019 — Amendement N° 222 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Kuster, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par leurs missions au service des citoyens et leur présence partout sur les territoires, les établissements de santé, publics et privés, sont à la fois des acteurs majeurs de l’offre de soins, des fa...

19/10/2019 — Amendement N° 217 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, Mme Brenier, M. Marleix, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Ramass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si l’indemnisation du congé proche aidant est une mesure que nous soutenons, la durée d’indemnisation reste bien en deçà des besoins reconnus. La Directive Européenne sur l’équilibre entre la vie fam...

19/10/2019 — Amendement N° 215 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Sermier, M. Marleix, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Kuster, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement concerne la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amend...

19/10/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2296 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Masson, Mme Brenier, M. Marleix, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Ramass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines personnes en activité professionnelle et nécessitant des soins, peuvent avoir un intérêt à se rendre dans un établissement plus proche de leur lieu d’activité professionnelle ou délivrant l...

19/10/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont s...

19/10/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Ciotti, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...

19/10/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Ramadier, M. Cattin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les médecins hospitaliers exerçant au sein d’établissements publics de santé ont aujourd’hui la possibilité d’exercer, au sein de ces mêmes établissements, une activité privée dans le respect de règl...