Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
507 amendements trouvés
14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF330 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
I. – Supprimer l'alinéa 67 (4° du I de l'article 974 du code général des impôts). II. – En conséquence, après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « I bis A. – Sont déductibles de la valeur des biens ou droits immobiliers et des parts ou actions taxables les dettes, existantes au 1er janvier de l'année d'imposition, afférentes aux impositi...
14/12/2017 — Amendement N° CF254 au texte N° 485 - Article 62 bis (Tombe)
Mme Louwagie
I. – À l'alinéa 6, après les mots : « adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts » insérer les mots : « au plus tard douze mois suivant le transfert de charges ». II. – Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'article 32 bis du projet de loi de finances pour 2018, dans le cadre de sa première lecture au Séna...
14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF332 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ram...
A l'article 973 : I. Alinéa 56 : Au 2° du II de l'article 973 remplacer le « 2° du II du même article 974 » par le « 1° du II du même article 974 » II. Alinéa 57 Au 3° du II de l'article 973 remplacer « Auprès d'une personne mentionnée au 3° du II de l'article 974 » par « Auprès d'une personne mentionnée ...
14/12/2017 — Amendement N° CF237 au texte N° 485 - Article 60 (Tombe)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Bazin
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : «a) Au deuxième alinéa, après le mot « Toutefois, », le mot : « elles » est remplacé par les mots : « les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2018 ». Exposé sommaire : Depuis la création du régime des communes nouvelles dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 20...
14/12/2017 — Amendement N° CF103 au texte N° 485 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Straumann...
Au 17°, leb) est ainsi rédigé : « 2° Au second alinéa, le mot « douze » est remplacé par le mot « quatre ». La perte des recettes est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le dispositif de départ du PEL est simple : en échange d'une obligation d'...
14/12/2017 — Amendement N° CF20 au texte N° 485 - Article 9 quater (Irrecevable)
Mme Lacroute, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2017 — Amendement N° CF15 au texte N° 485 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2017 — Amendement N° CF13 au texte N° 485 - Article 52 bis (Irrecevable)
Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/12/2017 — Amendement N° CF108 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Straumann...
Insérer l'alinéa suivant : « A la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. Après le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus ...
14/12/2017 — Amendement N° CF19 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Louwagie
I. Les alinéas 19 et 20 sont supprimés. II. Le grand V est supprimé. III. La perte de recettes résultant pour l'État des I et II du présent article est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppr...
14/12/2017 — Amendement N° CF87 au texte N° 485 - Article 43 ter (Retiré)
Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Kuster, M. Emmanuel Maquet, M. Straumann, M. Lecl...
I. Le II de l'article 43 ter est rédigé comme suit : Le I s'applique au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...
14/12/2017 — Amendement N° CF24 au texte N° 485 - Article 55 (Rejeté)
Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 1949, le législateur a mis en place un dispositif de majoration légale des rentes viagères afin de protéger les bénéficiaires de contrats d ‘assurance de rente viagère, indépendamment des clauses contenues dans ces contrats. Il s'agissait à l'époque de compenser les effets de la forte inflation obse...
14/12/2017 — Amendement N° CF18 au texte N° 485 - Article 43 ter (Retiré)
Mme Louwagie
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 88 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les groupements mentionnés à l'article 239quater D du code général des impôts qui sont de statut privé non lucratif et exclusivement constitués par des personnes ...
30/10/2020 — Amendement N° 428C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CF91C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE5C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
30/10/2020 — Amendement N° CE8C au texte N° 235 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Nury, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, M. Breton, Mme Marianne Dub...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 832C au texte N° 235 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Bazin, M. Perrut, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Anthoine...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 753C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Vialay, M. L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/12/2017 — Amendement N° 750C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Vialay, M. L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
