Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par les mots : « et de la santé environnementale ». » Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles favorisent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, en mettant l’accent sur les éco-gestes numériques et sur les enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le numérique est au...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

À l’alinéa 3, après le mot : « fréquentation, » insérer les mots : « sur la cartographie du dispositif, ». Exposé sommaire : Le rapport d’évaluation est impératif pour analyser les points forts et les points faibles de l’expérimentation. La cartographie devrait être un élément primordial dans cette évaluation. Il s’agit en effet d’observe...

L’article L. 111‑5 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « conforme » ; 2° À la première phrase du second alinéa, après le mot : « est », il est inséré le mot : « également » ; 3° À la dernière phrase du second alinéa, le mot : « Cet » est remplacé par l’article défin...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 : « Cette justification doit être étayée par une étude démontrant qu’il n’est pas possible de privilégier à l’urbanisation de sols naturels, agricoles ou forestiers, quel que soit leur classement dans ce document, la mobilisation de locaux vacants, friches ou espaces déjà urbanisés existants penda...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est envisagé de mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux », les mots : « une redevance sur les engrais azotés minéraux est mise en place ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. En effet, inscrire dans la loi que l’on « envisage de mettre en place » une mesur...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code » insérer les mots : « la stratégie nationale des aires protégées mentionnée à l’article 56 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer la stratégie nationale des aires protégées définie à l’article 56 de la présente loi dans les t...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures pour soutenir la transformation de l’industrie française vers son verdissement, à échelon international et européen. Ce rapport étudie les dispositions nationales susceptibles ...

L’action des pouvoirs publics tend à ce que, par des mesures incitatives et au plus tard le 1^er janvier 2030, la vacance des logements sur le territoire national soit réduite de 2 % par an. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer dans la loi un objectif de lutte contre la vacance des logements. Cet objectif est fixé à 2 %...

À l’alinéa 6, après le mot : « fonciers », insérer les mots : « , des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ». Exposé sommaire : La mission prioritaire des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) consiste à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers. Elles interviennent également pour l...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’évolution futurs de celui‑ci » les mots : « , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolut...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

Il est institué une commission chargée de définir la déclinaison sectorielle des objectifs fixés en matière de lutte contre l’artificialisation des terres. Elle est chargée de définir un plan consacré à la répartition des efforts à consentir pour chaque filière et interprofession, en tenant compte de la diversité de leurs capacités à atteindre...

Au second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, les mots : « ainsi que des compétences numériques » sont remplacés par les mots : « , des compétences numériques ainsi que de la sensibilisation aux enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation au développement durable parmi l...

Le chèque alimentaire bio est un titre spécial de paiement remis à un consommateur afin de lui permettre d’acquitter en totalité ou en partie le prix d’achat de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant, les modalités d’attribution, les conditions et modalités d’émission, d’utilisation et de remboursement aux agriculteurs et aux r...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et recense les friches agricoles et industrielles ainsi que les logements, locaux commerciaux et bureaux vacants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un recensement des friches agricoles et industrielles ainsi que des locaux commerciaux et bureaux vides dans le rapport annuel de lutte co...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...

Après l’article L. 2213‑4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑4-3 ainsi rédigé : « I. – Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscali...