Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
127 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° CE11 au texte N° 4406 - Après l'article 30 quater (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fugit, M. Roseren, Mme Petel...
Avant la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code des collectivités territoriales, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La population de la commune prise en compte au titre de 2021 est celle définie à l’article L. 2334‑2 majorée de 0.1 habitant par visiteur payant des sites touristiques présents sur son t...
08/11/2021 — Amendement N° CE10 au texte N° 4406 - Article 15 (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valet...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter (nouveau) Après le 6° du IV, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Les aires permanentes d’accueil des gens du voyage en état de service et aménagées en application de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. » ; ...
08/11/2021 — Amendement N° CD18 au texte N° 4406 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M....
Au premier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement, après le mot : « forêt » sont insérés les mots : « d’un député et d’un sénateur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, à la stratégie nationale loup pilotée par le préfet coordonnateur. Au vu des rem...
08/11/2021 — Amendement N° CD19 au texte N° 4406 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, M. ...
Le deuxième alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est complété par les mots : « , notamment les réserves naturelles; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux représentants de l’État d’autoriser les éventuels tirs de défense contre les populations de loups menaçant les élevages aux abords des réserv...
08/11/2021 — Amendement N° CD17 au texte N° 4406 - Article 13 quater (Tombe)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un bilan d’avancement du plan loup, ainsi qu’un bilan sur les méthodes de comptage choisies. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, à la stratégie nationale loup pilotée...
08/11/2021 — Amendement N° CL14 au texte N° 4406 - Après l'article 27 ter (Non soutenu)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Roseren, Mme Pete...
Le chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 161‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle est retenue sur l’un ou l’autre de ces éléments indicatifs, la présomption d’affectation à l’usage du public ne peut pas...
08/11/2021 — Amendement N° CL13 au texte N° 4406 - Après l'article 27 bis (Non soutenu)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Roseren, Mme Pete...
« L’article L. 161‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Il en est de même, lorsqu’en absence de titre, le chemin peut relier deux voies ou chemins, qu’il soit utilisé ou non. Le chemin est incorporé de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune qui n’a aucune obligation de l’ent...
