Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier
127 amendements trouvés
08/11/2021 — Amendement N° CE11 au texte N° 4406 - Après l'article 30 quater (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fugit, M. Roseren, Mme Petel...
Avant la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code des collectivités territoriales, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La population de la commune prise en compte au titre de 2021 est celle définie à l’article L. 2334‑2 majorée de 0.1 habitant par visiteur payant des sites touristiques présents sur son t...
08/11/2021 — Amendement N° CD18 au texte N° 4406 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M....
Au premier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement, après le mot : « forêt » sont insérés les mots : « d’un député et d’un sénateur ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, à la stratégie nationale loup pilotée par le préfet coordonnateur. Au vu des rem...
08/11/2021 — Amendement N° CD19 au texte N° 4406 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, M. ...
Le deuxième alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement est complété par les mots : « , notamment les réserves naturelles; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux représentants de l’État d’autoriser les éventuels tirs de défense contre les populations de loups menaçant les élevages aux abords des réserv...
08/11/2021 — Amendement N° CE9 au texte N° 4406 - Article 15 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Lardet, M. Perea,...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Après le même onzième alinéa du même IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État peut exclure de la définition des résidences principales au sens du présent article tout ou partie des logements visés à l’article L. 302‑16 dont les permis de construire so...
08/11/2021 — Amendement N° CD17 au texte N° 4406 - Article 13 quater (Tombe)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, le Gouvernement présente au Parlement un bilan d’avancement du plan loup, ainsi qu’un bilan sur les méthodes de comptage choisies. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, à la stratégie nationale loup pilotée...
08/11/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 4406 - Article 27 bis (Non soutenu)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Roseren, Mme Pete...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas écarter de chemins ruraux des possibilités de recensement : un non-recensement de ces chemins ruraux pourra avoir des conséquences juridiques en ce qu’il signifiera un abandon de la commune, une non-reconnaissance de son patrimoine dont la conséquence perdurera de nombreuses...
08/11/2021 — Amendement N° CL13 au texte N° 4406 - Après l'article 27 bis (Non soutenu)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Feur, M. Fugit, M. Roseren, Mme Pete...
« L’article L. 161‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Il en est de même, lorsqu’en absence de titre, le chemin peut relier deux voies ou chemins, qu’il soit utilisé ou non. Le chemin est incorporé de plein droit dans le réseau des chemins ruraux de la commune qui n’a aucune obligation de l’ent...
