Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier

127 amendements trouvés


18/11/2021 — Amendement N° CL1248 au texte N° 4406 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Lenne, Mme Pitollat, Mme Wonner, Mme Brulebois, Mme Zannier, Mme Riotton, Mme Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2021 — Amendement N° CL834 au texte N° 4406 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Osson, M. Mis, M. Perrot, M. Di Pompeo, Mme Bureau-Bonnard, M. Sommer, Mme Riotton, M. Paluszkiewicz, M. Dombreva...

À l’alinéa 2, après le mot : « frontaliers », insérer les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale de ces territoires » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux EPCI situés dans des départements transfrontaliers de pouvoir également participer, aux côtés des collectivités qui le souhaiteraien...

18/11/2021 — Amendement N° CL696 au texte N° 4406 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Leclabart, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fug...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 5 quinquies portant extension du champ des dépenses financées par la taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). En effet, cette imposition locale présente la particularité d’être exclusivement affectée au financem...

18/11/2021 — Amendement N° CL1491 au texte N° 4406 - Article 27 ter (Non soutenu)
Mme Riotton

À l’alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « , notamment au regard de la biodiversité, ». Exposé sommaire : L’article 235 de la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets visait à modifier diverses dispositions relatives à l’aliénation, au maintien de la ...

18/11/2021 — Amendement N° CL748 au texte N° 4406 - Article 12 ter (Adopté)
M. Leclabart, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Marsau...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 12 ter afin de maintenir les commissions départementales de préservations des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans leur composition actuelle. En effet cette composition équilibrée leur permet d’éclairer les élus dans la prise de leurs...

18/11/2021 — Amendement N° CL761 au texte N° 4406 - Article 45 (Adopté)
M. Leclabart, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fug...

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « , IV de l’article L. 131‑9 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les dispositions qui font du représentant de l’État respectivement dans le département, la collectivité de Corse ou la collectivité régie par les articles 73 ou 74 ...

18/11/2021 — Amendement N° CL694 au texte N° 4406 - Article 5 bis (Adopté)
M. Leclabart, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fug...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions adoptées en première lecture du texte au Sénat, lesquelles remettent en cause l’exercice obligatoire des compétences relatives à l’eau et l’assainissement des eaux usées pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération ainsi que le car...

17/11/2021 — Amendement N° CL378 au texte N° 4406 - Article 2 (Adopté)
M. Kerlogot, M. Larsonneur, Mme Maud Petit, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cazarian, Mme Sage, M. Mis, M. Herth, Mme Be...

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition votée au Sénat qui consiste à restreindre l’enseignement bilingue par immersion aux seuls réseaux d’enseignement privés sous contrat. En effet, il existe ce type d’enseignement dans de nombreux établissements publics de certaines régions qui se verraient ...

17/11/2021 — Amendement N° CL450 au texte N° 4406 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Le Feur, Mme Riotton, M. Blein, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Maquet, M. Roseren, Mme Valet...

I. – Après le deuxième alinéa du VI de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La région, en sa qualité de chef de file climat-air-énergie, veille à la bonne application des deux premiers alinéas du VI du présent article, ainsi que la bonne application de l’article L. 4251‑3 du code général des ...

16/11/2021 — Amendement N° CL352 au texte N° 4406 - Après l'article 3 bis A (Non soutenu)
M. Roseren, Mme Degois, Mme Lenne, M. Ardouin, Mme Riotton

 « Au b du 2° du I de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « municipale » est remplacé par le mot : « DGF ». » Exposé sommaire : D’après une enquête de l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques, il ressort que les maires des stations classées, souvent de petites communes, ne...

16/11/2021 — Amendement N° CL321 au texte N° 4406 - Après l'article 3 bis A (Non soutenu)
Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Degois, M. Fugit, M. Roseren, Mme Petel...

Avant la dernière phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 du code des collectivités territoriales, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « La population de la commune prise en compte au titre de 2021 est celle définie à l’article L. 2334‑2 majorée de 0,1 habitant par visiteur payant des sites touristiques présents sur son t...

12/11/2021 — Amendement N° CD172 au texte N° 4406 - Article 12 ter (Adopté)
Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Arend...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 12 ter afin de maintenir les commissions départementales de préservations des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans leur composition actuelle. En effet cette composition équilibrée leur permet d’éclairer les élus dans la prise de leurs...

12/11/2021 — Amendement N° CE483 au texte N° 4406 - Article 15 (Rejeté)
M. Barrot, M. Millienne, Mme Rossi, M. Baichère, Mme Riotton, M. Testé, Mme Piron

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le I est complété par les mots : « ou moins d’un pourcentage, fixé par le représentant de l’État dans le département pour la commune visée, des résidences principales dans le cas où le nombre total de logements locatifs sociaux de l’établissement public de coopération interco...

12/11/2021 — Amendement N° CE224 au texte N° 4406 - Après l'article 30 bis D (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Degois, Mme Françoise Dumas, Mme Petel, Mme Riotton

Le premier alinéa du III de l’article L. 324‑1-1 du code du tourisme est ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au II, une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d’un meublé de tourisme. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendeme...

12/11/2021 — Amendement N° CD79 au texte N° 4406 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Perea, Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, Mme Riotton, M. Henriet, Mme Françoise Dumas, M. Cormier-Bouligeon

Après le second alinéa de l’article L. 321‑9 du code de l'environnement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour l’application de l’alinéa précédent, des chemins aménagés peuvent être créés par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et du maire de la commune, lorsqu’ils ...

12/11/2021 — Amendement N° CE226 au texte N° 4406 - Après l'article 30 bis D (Irrecevable)
M. Roseren, Mme Françoise Dumas, Mme Degois, Mme Petel, Mme Riotton

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une délibération du conseil municipal de toute commune qui le souhaite peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de ladite commune toute location d’un meublé de tourisme. Dix-huit mois après le début d...

12/11/2021 — Amendement N° CD219 au texte N° 4406 - Après l'article 62 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme Marsaud, M. Fugit, M. Arend...

Le deuxième alinéa de l’article L. 411‑1 A du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il procède à l’inventaire d’un arbre en raison de sa valeur historique ou de ses atouts environnementaux, l’État en informe la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale compétents en...

12/11/2021 — Amendement N° CD173 au texte N° 4406 - Article 14 (Adopté)
M. Causse, Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fugit, Mme Marsau...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article L. 360‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les deux dernières occurrences des mots : « des pouvoirs », insérer les mots : « de police de la circulation » ; 2° Le 1° est complété par les mots : « ou le président de l’établissement public de coopératio...

12/11/2021 — Amendement N° CE480 au texte N° 4406 - Article 15 (Rejeté)
M. Barrot, M. Millienne, Mme Piron, M. Testé, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Riotton

À l’alinéa 9, après le mot : « logements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « de fonction, propriété de l’État et de ses établissements publics attribués par nécessité absolue de service ou par une convention d’occupation précaire avec astreinte ». Exposé sommaire : Les logements de fonction, propriété de l’État et de ses établissements...

12/11/2021 — Amendement N° CD174 au texte N° 4406 - Article 5 sexies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Arend, M. Bonnell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 sexies, lequel introduit un droit de veto de la commune d’implantation sur les projets éoliens. Cet article aurait pour conséquence une pression politique importante sur les communes, en particulier s’il existe des opposants à l’éolien. Il crée égalem...