Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1315 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 1353A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Levy, M. Sermier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Brun, M. ...

I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation. II. – Cette taxe est ass...

15/10/2020 — Amendement N° 1350A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Rolland, M. Pauget, M. Viry

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° La cinquième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 35 : « B. – Le IIIbis est abrogé. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mention...

15/10/2020 — Amendement N° 1349A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury

I. – Le 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en Conseil d’État. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d...

15/10/2020 — Amendement N° 1332A rectifié au texte N° 3360 - Article 27 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Levy, M. Sermier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Brun, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2021. « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits m...

15/10/2020 — Amendement N° 1313A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Boucard, M. Parigi, M. Viry

I. – Le 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en Conseil d’État. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d...

15/10/2020 — Amendement N° 1309A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Boucard, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Porte, M. Bazin, M. Cattin, M. Ramadier, M. Parigi, M. Saddier, M. Ferrara,...

I. - Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 10 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet am...

15/10/2020 — Amendement N° 1308A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Boucard, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Porte, M. Bazin, M. Cattin, M. Ramadier, M. Parigi, M. Saddier, M. Ferrara,...

I. - Au premier alinéa du 1 de l’article 238bis du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Amend...

15/10/2020 — Amendement N° 1280A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-Gentille, M. He...

I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, perçue, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la l...

15/10/2020 — Amendement N° 1279A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Carrez, Mme Dalloz, M. Cornut-G...

I. - L’article 790 Abis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa du a du I est supprimé ; 2° À la fin du II, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits menti...

15/10/2020 — Amendement N° 1275A au texte N° 3360 - Article 4 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

I. – À l’alinéa 61, substituer aux mots : « en 2020 » les mots : « la même année ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 62 et 63. III. – En conséquence, à l’alinéa 65, substituer aux mots : « en 2020 » les mots : « la même année ». IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 66 et 67. V. – Compléter cet article par l’alinéa su...

15/10/2020 — Amendement N° 1274A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Bouc...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Le 5° du I de l’article 1379 est ainsi rédigé : « 5°Une fraction du produit de l’impôt sur les sociétés, dans les conditions définies au IV de l’article 3 de la loi n° du de finances pour 2021 ; « B. – Le 6° du I de l’article 1586 est ainsi rédigé : « ...

15/10/2020 — Amendement N° 1196A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brun, M. Cordier, Mme Marianne Dubois, M. de la Verpillière, M. Marleix

I. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7° , il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Équipements informatiques et de bureautique » ; 2° À la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « à l’état neuf » sont supprimés ; 3° Au dixième alinéa, les mots : « à l’état neuf » sont supprimés...

15/10/2020 — Amendement N° 1193A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel,...

I. – Après l’alinéa 26, insérer un article ainsi rédigé : « VIIbis. – Le IX de l’article 41 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est supprimé ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

15/10/2020 — Amendement N° 1192A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel,...

I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A L'article 224 est abrogé; « 1 B L'article 238 est abrogé; " II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VII.bis. – Le IX de l’article 41 de la loi n° 2015‑1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est supprimé. » III. – Compléter cet artic...

15/10/2020 — Amendement N° 1191A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel,...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1° A L’article 223bis est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé som...

15/10/2020 — Amendement N° 1190A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel,...

I. – Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4°bis Les articles 738 et 739 sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

15/10/2020 — Amendement N° 1158A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel,...

I. – Après le III de l’article 244quater F du code général des impôts, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, alors même qu’elles ne comprennent aucun personnel ...

15/10/2020 — Amendement N° 1111A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur

L’article 67 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le 5° et leb du 6° du D du I sont supprimés ; 2° Le second alinéa du II est supprimé. Exposé sommaire : L’article 67 de la loi de finances pour 2020 a rationalisé et simplifié le régime fiscal du gaz. Ce faisant, il prévoit de forfaitiser, a...

15/10/2020 — Amendement N° 1106A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Pour l’année 2021, la taxe mentionnée à l’article 266sexies du code des douanes ne s’applique pas aux réceptions de déchets des ménages et assimilés durant l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. II. – La perte de recettes pour l’État est ...

15/10/2020 — Amendement N° 1080A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Dassault, M. Minot, M. de Ganay, M. Schellenberger

I. – À la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...