Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2183 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Viala, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. Il joue en effet un rôle déterminant à la fois sur les rendements et sur la qualité des productions. Par ailleurs, une récente étude “Prospectives MAFOR” (2020), menée sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, démontre qu...

24/03/2021 — Amendement N° 2182 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « si » les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre dès lors que ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sont » le mot : « seraient ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de di...

24/03/2021 — Amendement N° 2181 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Therry

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notamment par l’accélération de la » les mots : » « en tenant compte des échéances de ». Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la ...

24/03/2021 — Amendement N° 2180 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
M. Viala, M. Door, M. Brochand

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. » Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de...

24/03/2021 — Amendement N° 2179 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Therry

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaître que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisant...

24/03/2021 — Amendement N° 2178 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L’État transmet les données de l’observatoire national de l’artificia...

24/03/2021 — Amendement N° 2177 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Anthoine...

Compléter la première phrase de l’alinéa 26 par les mots : « , en tenant compte de la capacité, notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, à mobiliser effectivement ses espaces. ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalism...

24/03/2021 — Amendement N° 2176 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Benassaya,...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots : « , notamment au regard de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale en matière d’accès au logement. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le ...

24/03/2021 — Amendement N° 2175 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, M. P...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « ou à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques » les mots : « , à l’accueil ou la relocalisation d’activités économiques ou à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ». Exposé sommaire : Cet a...

24/03/2021 — Amendement N° 2174 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trasto...

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques » insérer les mots : « et au desserrement des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte le desserrement des ménages parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence...

24/03/2021 — Amendement N° 2173 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, M. Benassaya, M. Therry

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « la sobriété foncière ». Exposé sommaire : En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un object...

24/03/2021 — Amendement N° 2171 au texte N° 3995 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, ...

Après le premier alinéa de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un projet urbain contribue notamment à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ce projet de préservation des fonctionnalités des sols, de lutte contre l’imperméabilisa...

24/03/2021 — Amendement N° 2170 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Vialay

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine. » Exposé sommaire : La nomenclature de la définition de l’artificialisation précisée par décret n’impute pas à l’...

24/03/2021 — Amendement N° 2169 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ainsi que l’échelle à laquelle l’artificialisation des sols doit être appréciée. », les mots : « afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement. » Exposé sommaire : Cette précision rédacti...

24/03/2021 — Amendement N° 2167 au texte N° 3995 - Article 48 (Adopté)
M. Viala, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, ...

À l’alinéa 7, après le mot : « urbaine » insérer les mots : « en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ». Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de...

24/03/2021 — Amendement N° 2166 au texte N° 3995 - Article 48 (Tombe)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Benassaya, M. Therry, M. Descoeur

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci » les mots : « à la sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement...

24/03/2021 — Amendement N° 2165 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin

Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans...

24/03/2021 — Amendement N° 2164 au texte N° 3995 - Article 47 (Rejeté)
M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Porte, M. Therry

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de remplacer cette not...

24/03/2021 — Amendement N° 2163 au texte N° 3995 - Article 58 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, Mme Porte, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique. Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifica...

24/03/2021 — Amendement N° 2162 au texte N° 3995 - Article 55 (Adopté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Benassaya, M. ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne des points déjà traités dans la présente loi. Il est proposé de supprimer les trois premiers alinéas. En effet, le renforcement et la rationalisation des conditions d’ouverture à l’urbanisation dans les règles d’urbanisme sont déjà prévus par la...