Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 1955 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’efficacité des politiques de rénovation énergétique et en particulier sur l’opportunité d’harmoniser les cahiers des charges des différents dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique, afin de faciliter le cumul de ces dispositifs ...

24/03/2021 — Amendement N° 1943 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement un rapport évaluant la qualité des travaux dispensés par les professionnels disposant du label Reconnu garant de l’environnement, et la pertinence des conditions d’obtention de ce label. Sur cette base, ledit rappor...

24/03/2021 — Amendement N° 1942 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « objectif de sobriété foncière ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7, 8 et 11. Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ». Il ...

24/03/2021 — Amendement N° 1938 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans le cas particulier des marchés de prestations intellectuelles, la pertinence de l’inclusion de considérations relatives à l’environnement est appréciée au cas par cas par l’acheteur, en fonction de la nature des études ou prestations intellectuelles. » Exposé sommaire : L'obligation de pr...

24/03/2021 — Amendement N° 1937 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, Mme Marianne Dubois, M. Door, Mme Brenier, M. Parigi, M. Emmanu...

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 1934 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perr...

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 1932 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadie...

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L.236-1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des Etats Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, par...

24/03/2021 — Amendement N° 1930 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « économie » insérer les mots : « , à l’économie circulaire ». Exposé sommaire : L’économie circulaire, en réduisant l'usage des matériaux, la consommation d'eau et d'énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L'objectif de cet amendement est d'inclure l'économie circulaire...

24/03/2021 — Amendement N° 1928 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Reiss, M. Ramadie...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 1923 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perr...

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

24/03/2021 — Amendement N° 1918 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

L’État, en concertation avec les parties prenantes concernées, mène une réflexion sur la mise en place d’un cadre couvrant l’ensemble de la chaîne de vrac d’ici le 1er janvier 2022. Est notamment considérée la nécessité ou non d’établir une charte qualité, une norme AFNOR, ou encore un label basé sur un référentiel, afin de favoriser le dévelop...

24/03/2021 — Amendement N° 1916 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hetzel, M. Thiériot, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Serre, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Gosselin, M. R...

Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...

24/03/2021 — Amendement N° 1913 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne reposent que s...

24/03/2021 — Amendement N° 1909 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perr...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 3 : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte la valeur nutritionnelle des produits ainsi que toutes les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement, notamment le stockage de carbone, l’impact sur la biodiver...

24/03/2021 — Amendement N° 1899 au texte N° 3995 - Avant l'article 22 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 100-4 du code de l'énergie fixe un objectif national de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à l'horizon 2035. En parfaite coordination avec le développement de l'énergie décarbonée promu par le chapitre IV du p...

24/03/2021 — Amendement N° 1887 au texte N° 3995 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Baz...

I. – L’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le début du 8° est ainsi rédigé : « L’amélioration de la performance énergétique que doivent permettre les nouveaux équipements... (le reste sans changement) » ; 2° Après le 9°, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Les conditions et les modalit...

24/03/2021 — Amendement N° 1881 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

I. Au 1°) du I. de l'article L211-1 du code de l'environnement, après les termes "zones humides" sont ajoutés les termes : ", que ceux-ci soient d'origine naturelle ou humaine". II. La dernière phrase du 1°) du I. de l'article L211-1 du code de l'environnement est complété par les termes suivants : "les écosystèmes aquatiques ou zones humides ...

24/03/2021 — Amendement N° 1877 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Anth...

I - Le troisième alinéa de l’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « utilisation », sont insérés les mots : « et l’installation » ; 2° Après le mot : « chauffage », sont insérés les mots : « non performants ». II - Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la présente modifica...

24/03/2021 — Amendement N° 1854 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dum...

Après l’article L. 541‑10‑25 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑10‑26 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑10‑26. – Jusqu’au 1er janvier 2028, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des produits mentionnés au 14° de l’article L. 541‑10‑1 ainsi que les ac...

24/03/2021 — Amendement N° 1847 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Poletti, M. Schellenberger, Mme Serre, Mme Louwagie

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile. Exposé sommaire : La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consi...