Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2161 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « 3° Si le plan local d’urbanisme ou la carte communale n’a pas été modifié ou révisé pour être mis en compatibilité avec les documents modifiés mentionnés aux 1° à 5 ° du IV du présent article, ou en application de l’alinéa précédent, avant le 1er juillet 2027, l’ouverture à l’urbanisation des zones clas...

24/03/2021 — Amendement N° 2160 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Dive, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Benassaya, M. ...

Compléter l’alinéa 30 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.

24/03/2021 — Amendement N° 2159 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° L’article L. 132‑8 est complété par deux alinéa ainsi rédigés : « 3° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique...

24/03/2021 — Amendement N° 2158 au texte N° 3995 - Article 49 (Non soutenu)
M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Brochand, Mme Audibert,...

À la fin de l’alinéa 28, substituer aux mots : « de promulgation de la présente loi » les mots : « d’approbation par la collectivité compétente de la carte communale, du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan d’aménagement...

24/03/2021 — Amendement N° 2157 au texte N° 3995 - Article 49 (Tombe)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Dive, M. Benassaya, M. Therry

À l’alinéa 15, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières (besoi...

24/03/2021 — Amendement N° 2156 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Viala, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Brochand, M. Cattin, ...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. » les mots : « s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabilise de manière permanente ou durable un sol. » Exposé sommaire : Il est proposé dans la définition de l’artificia...

24/03/2021 — Amendement N° 2155 au texte N° 3995 - Article 32 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, Mme Brenier, M. Brochand

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 32 la possibilité pour les Régions d’instaurer des écotaxes. Pour les régions le souhaitant, la mise en place de cette nouvelle taxe pourrait se faire en parallèle du transfert de la gestion du réseau non concédé. Il n’est pas précisé, en l’état, si cette taxe doit contri...

24/03/2021 — Amendement N° 2154 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte initial de l’article 30 envisage la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises en application de la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite « directive énergie » Dans son article 7.2, la directive 2003/96/CE accorde aux Ét...

24/03/2021 — Amendement N° 2153 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Benassaya, M. Therry

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce perfectionnement s’inscrit dans le cadre de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » Exposé sommaire : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de voyageur...

24/03/2021 — Amendement N° 2152 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Therry

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’accise sur le gazole », les mots : « envisagé une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’a...

24/03/2021 — Amendement N° 2151 au texte N° 3995 - Article 54 (Rejeté)
M. Viala, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les tr...

24/03/2021 — Amendement N° 2136 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Poletti, ...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Pour les marchés publics consommateurs de ressources, est considérée comme économiquement et écologiquement plus avantageuse, l’offre qui comporte les matières dont les bénéfices environnementaux associés sont les plus élevés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que pour les marchés pub...

24/03/2021 — Amendement N° 2091 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « ci-après dénommée « Cep », ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « carbone » insérer les mots : « d’origine fossile ». III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , ci-après dénommées « EGES » ». IV. – ...

24/03/2021 — Amendement N° 2084 au texte N° 3995 - Article 39 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

Rédiger ainsi les trois premières lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 3 : « 

Très performants
Performants
Moyennement performants
 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la définition des seuils des classes de logements A, B et C selo...

24/03/2021 — Amendement N° 2026 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Anth...

Substituer aux alinéas 1 à 4 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au 7° , les mots : « la localisation des parcs de rabattement à proximité des gares ou aux entrées de villes, » sont supprimés ; « 2° Après le 7° , il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « « 7° bis

24/03/2021 — Amendement N° 2022 au texte N° 3995 - Article 12 (Retiré)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumon...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux emballages de verre utilisés par les professionnels de la parfumerie et de la cosmétique. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 12 visent à terme à généraliser le principe de la consigne des emballages en verre. Imposer la consigne des embal...

24/03/2021 — Amendement N° 1987 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgra...

I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par les mots : « et la location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène par les salariés ». II. – Après le 19° bis de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 19° bis b ainsi rédigé : « 19° bis b L’avantage résultant de la cont...

24/03/2021 — Amendement N° 1973 au texte N° 3995 - Article 7 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait au maire ou EPCI d’imposer des prescriptions, voire des interdictions, aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescript...

24/03/2021 — Amendement N° 1970 au texte N° 3995 - Article 31 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Benassaya, M. Ramadier, M. Menuel, M. Reiss, M. Schellenberge...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le programme de la formation continue obligatoire des conducteurs d’une durée de cinq jours intègre la conduite rationnelle dans les formations pratiques. » ». Exposé sommaire : Les programmes actuels de formation des conducteurs prévo...

24/03/2021 — Amendement N° 1966 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Benassaya, M. Ramadier, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme S...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er