Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

779 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2498 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. He...

Après l’article 59 ter, ajouter un article ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le maintien et le soutien aux activités d’élevage extensif dans les espaces naturels. Il insistera notamment sur les possibilités de cohabitation des é...

24/03/2021 — Amendement N° 2489 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Benassaya, M. Therry, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. He...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de l’évolution durant les quinze dernières années de la biodiversité dans les espaces naturels, et en particulier les parcs nationaux et régionaux. Exposé sommaire : Le maintien d’une biodiversité équilib...

24/03/2021 — Amendement N° 2485 au texte N° 3995 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dum...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l’équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d’élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la pré...

24/03/2021 — Amendement N° 2370 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Ramadier, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serr...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 2152‑5, il est inséré un article L. 2152‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2152‑5‑1. – Une offre est également considérée comme anormalement basse lorsqu’elle ne répond pas à des exigences minimales, précisées par l’acheteur, au titre des caractéristiq...

24/03/2021 — Amendement N° 2353 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, Mme Meunier, M. Menuel, M...

Au Livre Ier du Titre II du Chapitre IV du Code la construction et de l’habitation, le 3° de l’article 124 -3 est ainsi modifié : - La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage, exception faite si le client exige une solidarité juridique. Exposé sommaire : Les clients des artisans et des...

24/03/2021 — Amendement N° 2344 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Perrut, M. Ramadier, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Descoeur, Mme Serr...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Les documents de la consultation objectivent ces critères environnementaux et précisent la méthode avec laquelle ils sont évalués. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale. Trop souvent dans la commande pub...

24/03/2021 — Amendement N° 2198 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules de collection. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les véhicules de collection des mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI. En eff...

24/03/2021 — Amendement N° 2197 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Viala, M. Therry, M. Vialay

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le décret prend notamment en compte les véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de personnes ou de marchandises. » ; ». Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air en dimin...

24/03/2021 — Amendement N° 2196 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Le 3° de l’article 124‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : « 3° La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage, exception faite si le client exige une solidarité juridique. » Exposé sommaire : Les clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment (pa...

24/03/2021 — Amendement N° 2195 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Insérer l'article suivant : " Le Gouvernement s'engage après la promulgation de la présente loi à rédiger un rapport annuel visant à développer des pistes de substitution à l'emploi des GNR en agriculture. Ce rapport est subordonné à deux conditions : pas de suppression du tarif réduit de TICPE à date et une transition vers les biocarburants q...

24/03/2021 — Amendement N° 2192 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Viala

L’article L. 2122-1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limite...

24/03/2021 — Amendement N° 2191 au texte N° 3995 - Article 48 (Rejeté)
M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Vialay

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ne sont pas considérés comme artificialisées les surfaces non bâties à vocation ou usage agricole, naturel ou forestier situées dans une zone agricole, naturelle ou forestière d’un plan local d’urbanisme, dans des secteurs non constructibles des cartes communales ou en dehors des parties urbanisé...

24/03/2021 — Amendement N° 2190 au texte N° 3995 - Article 53 (Rejeté)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Meunier, M. Descoeur, M. Vialay

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un état parcellaire des unités foncières ayant conservé un usage ou une vocation agricole, naturelle ou forestière ; ». Exposé sommaire : L’inventaire des zones d’activités économiques proposé par l’article 53 du projet de loi constituera un document essentiel pour optimiser l’amén...

24/03/2021 — Amendement N° 2189 au texte N° 3995 - Article 56 (Rejeté)
M. Viala, M. Vialay

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « prenantes, », insérer les mots : « notamment les chambres d’agriculture, ». Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui mainti...

24/03/2021 — Amendement N° 2188 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à l’exception des projets de plans locaux d’urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé après la promulgation de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d’...

24/03/2021 — Amendement N° 2187 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « notamment celles relatives aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs envisagées dans les zones agricoles, naturelles ou forestières ». Exposé sommaire : Afin de préserver autant q...

24/03/2021 — Amendement N° 2186 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. ...

Au premier alinéa de l’article L. 112‑1-3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « sont », sont insérés les mots : « soumis à une étude d’impact dans les conditions prévues à l’article R. 122‑2 du code de l’environnement et sont ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le champ d’application de l’exigence Evite...

24/03/2021 — Amendement N° 2185 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
M. Viala, M. Benassaya, M. Therry, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, dite loi EGALIM prévoit, à titre expérimental pour deux ans, l’obligation pour les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, d’introduire un menu végétar...

24/03/2021 — Amendement N° 2184 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Viala, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Meunier, M. Vialay

I. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi présente loi, l’État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, par dérogation aux principes de l’article L. 3 du code de la commande publique, à pub...