Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

830 amendements trouvés


09/12/2021 — Amendement N° 763 au texte N° 4709 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

09/12/2021 — Amendement N° 762 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 444 au texte N° 4709 - Article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, M. Schellenberger, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Mal...

I. – Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les sociétés créées jusqu’au 31 décembre 2024 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté qui fait l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application de l’article L. 626...

07/12/2021 — Amendement N° 221 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4709 - Article 20 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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07/12/2021 — Amendement N° 192 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 191 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, Mme Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

07/12/2021 — Amendement N° 190 au texte N° 4709 - Article 47 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, Mme Boëlle, Mme Corneloup...

Supprimer l’alinéa 161. Exposé sommaire : L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 propose aux Départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’Etat de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforceme...

06/12/2021 — Amendement N° 184 au texte N° 4709 - Article 29 O (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/12/2021 — Amendement N° 174 au texte N° 4709 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/12/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/12/2021 — Amendement N° 172 au texte N° 4709 - Article 5 bis (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/12/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 4709 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « c) Le IV est abrogé. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. – Le I n’est applica...

05/12/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, M. Reiss, M. Jean-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/12/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/12/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

05/12/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 4709 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Di Filippo,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « AA. – Au I ter de l’article 151 septies A, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

05/12/2021 — Amendement N° 108 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « 8° à ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les autres services à la personne mentionnés à l’article D. 7231‑1 du même code sont regardés comme des services fournis à la résidence même lorsqu’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services incluant des activités ...

05/12/2021 — Amendement N° 106 au texte N° 4709 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras,...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 2 339 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 4 047 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par ...

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Infrastructures et services de transports00
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(en euros)
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Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...