Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

481 amendements trouvés


26/03/2018 — Amendement N° CD129 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, Mme Poletti, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement nomme une commission d'experts indépendants qui lui remet dans un délai d'un an un rapport sur les impacts économiques, sociétaux et sanitaires qu'aurait la ratification de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur pour la filière agricole, ains...

26/03/2018 — Amendement N° CD234 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Lorion, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Quentin, M. Savignat, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M...

À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Alors que les importations de miel provenant de divers pays (Ch...

26/03/2018 — Amendement N° CD113 au texte N° 627 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Saddier, M. Peltier, Mme D...

Au premier alinéa du I de l'article L. 541‑15‑6 du code de l'environnement, après la seconde occurrence du mot : « seuil », sont insérés les mots « ainsi que les établissements de restauration collective. » Exposé sommaire : La loi relative à la lutte contre le gaspillage du 11 février 2016, dite “loi Garot”, a mis en place une obligation, po...

26/03/2018 — Amendement N° CD18 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, Mme Poletti, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Di Filippo, M. Huyghe, Mm...

Le 1° du I de l'article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêm...

13/09/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Gaultier, M. Verchère, M. Lurton, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Vial...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «e)En imposant une séparation de la facturation, par l'établissement de factures distinctes. » Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phytopharmaceutiques ne doit pas aller jusqu'à l'excès d'une séparation capitalistique des structures, mais en pre...

13/09/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1175 - Article 10 undecies (Retiré)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l'agriculture de montagne et le classement en « zone intermédiaire de type piémont » des territoires des co...

12/09/2018 — Amendement N° 293 au texte N° 1175 - Article 9 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Reiss, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Perrut, M. Vi...

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1,1 » le nombre : « 1,2 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose d'autoriser le gouvernement à relever de 10 %, par ordonnance, le seuil de vente à perte pour les produits agricoles. Afin de prendre en compte la réalité de certaines filières agricoles qui connaissent depuis maintenant pl...

12/09/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1175 - Article 10 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 6° D'élargir le champ d'application de l'action en responsabilité prévue à l'article L. 442‑9, de définir, pour toutes les productions agricoles et quelles que soient les conditions de marché, le prix abusivement bas par rapport à un coût de production moyen intégrant la rémunération du producteur égale au moins a...

12/09/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...

À l'alinéa 15, substituer à la dernière phrase les trois phrases suivantes : « Une fois définis, ces indicateurs sont systématiquement publiés par les parties et rendus accessibles au public. À défaut de publication, et après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de deux mois, l'autorité administrative compétente sanctionne ...

11/09/2018 — Amendement N° 418 au texte N° 1175 - Article 16 CA (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Savigna...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1‑1. – Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l'intérêt des filières agricoles alimentaires et du déve...

11/09/2018 — Amendement N° 327 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, M. Pierre-Henri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

11/09/2018 — Amendement N° 294 au texte N° 1175 - Article 13 quinquies (Retiré)
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Reiss, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Vialay, M. Des...

À l'alinéa 1, après le mot : « mobiles », insérer les mots : « , notamment pour les bovins, ». Exposé sommaire : Le développement des possibilités d'abattage à la ferme apparaît comme étant un des leviers possible pour améliorer la bientraitance animale. En effet, permettant de limiter le stress et les risques d'accident lié au transport, ...

11/09/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aucune évaluation d'impact de la proposition n'a été faite, ni sur le plan économique, ni sur le plan de la déstructuration d'une partie de la recherche appliquée. Une estimation rapide peut toutefois laisser entrevoir une augmentation d'au moins 10 % du prix des produits phytosanitaires, soit plus de...

11/09/2018 — Amendement N° 255 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de modifier le régime applicable aux activités de conseil, d'application et de vente de ces produits » les mots : « ou celle portant sur le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mentionnées à l'article L. 254‑7 du même code ». II. – En conséquence, à la fin de l'a...

11/09/2018 — Amendement N° 254 au texte N° 1175 - Article 14 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Kamardine, M. Viala, M....

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 4bis ainsi rédigée : « Section 4bis « Pratiques commerciales prohibées «Art. L. 253‑5‑1. – À l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253‑1, les remises,...

11/09/2018 — Amendement N° 252 au texte N° 1175 - Article 15 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. B...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur l'importance de cette distinction entre l'activité de conseil sur le produit vendu, qui vise à informer sur l'utilisation (les précautions, les dosages) et l'activité de conseil stratégique...

11/09/2018 — Amendement N° 251 au texte N° 1175 - Article 14 septies (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad, M. Verchère, M. Descoeur, M. Kamardine, Mme Poletti,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, ajouté par voie d'amendement lors des débats en commission des affaires économiques en 1ère lecture, va pénaliser l'ensemble de la filière agricole française. En effet, cette interdiction élargie des néonicotinoïdes, alors que les agriculteurs n'ont à ce jour pas d'alternatives va poser de...

11/09/2018 — Amendement N° 250 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Verchère, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Le Fur, M. B...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mise en production » le mot : « construction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher une interdiction a posteriori de la construction des bâtiments sus-cités, sans pénaliser les agriculteurs dont les bâtiments sont en cours de construction ou ayant déjà investi dans la construction de tels ...

11/09/2018 — Amendement N° 219 au texte N° 1175 - Article 14 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. de Ganay, M. Cordier, M. Bazin, M. Thiériot, M. Cinieri, M. Cattin, M. Boucard, M. St...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes les remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites au cours de ventes de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit par ailleurs des amendes administratives importantes en cas d...

11/09/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 1175 - Article 16 D (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Verchère, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Abad, M. Thiériot, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Boucard, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 D, introduit en Commission des Affaires Economiques du Sénat, vise à faciliter la sortie du statut de déchets de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d'épuration, mélangées ou non avec d'autres matières. Il...