Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1023 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 1686C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Bony, M. Saddier, M. Naegelen, Mme Lorho, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Auber...

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199sexviciesA. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre...

14/11/2018 — Amendement N° 1611C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, M. Straumann, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Door, M. Bouchet, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont...

I. – Le I de l'article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'imposition mentionnée au présent I n'est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales...

14/11/2018 — Amendement N° 1608C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Desco...

I. – Le titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 199ter U, il est inséré un article 199ter V ainsi rédigé : «Art. 199terV –I. – Le crédit d'impôt défini à l'article 244quater Y est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l...

14/11/2018 — Amendement N° 1607C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Desco...

I. – Le titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 199ter U, il est inséré un article 199ter V ainsi rédigé : «Art. 199 terV – I. – Le crédit d'impôt défini à l'article 244quater Y est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel...

14/11/2018 — Amendement N° 1605C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Lorion, M. Cattin, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Kust...

I. – Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chèque-carburant « Section 1 « Émission «Art. L. 3264‑1. – Le chèque-carburant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter tout ou partie des frais eng...

14/11/2018 — Amendement N° 1604C au texte N° 1255 - Article 60 (Non soutenu)
M. Abad, M. Cattin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Reitzer,...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

14/11/2018 — Amendement N° 1603C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Abad, M. Cattin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de la Verpillière, M. Reitzer,...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

14/11/2018 — Amendement N° 1524C au texte N° 1255 - Article 59 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'entrée en vigueur des modifications envisagées par cet article sont prévues pour le 1er janvier 2021, « date à laquelle le présent projet de loi prévoit l'accentuation de la trajectoire de la composante déchet de la taxe générale sur les activités polluantes » (exposé des motifs, PLF pour 2019). Les...

14/11/2018 — Amendement N° 1520C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

14/11/2018 — Amendement N° 1519C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Aubert, M. Hetzel, M. Descoeur,...

I. – Le I de l'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333‑33 et les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements et qui sont...

14/11/2018 — Amendement N° 1518C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Aubert, M. Hetzel, M. Descoeur,...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2333‑30 et à l'avant-dernier alinéa du I de l'article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales, les mots : « du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles » sont remplacés par les mots ...

14/11/2018 — Amendement N° 1517C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – Le II de l'article 1408 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° De 50 % du montant de la taxe, les propriétaires de résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ceux-ci louent leur résidence secondaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – La p...

14/11/2018 — Amendement N° 1513C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Door, M. Masson, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Brun, M. Leclerc, M. Bony...

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « Toutefois, dans les deux cas mentionnés au 1, ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « terrains », insérer les mots : « à caractère industriel ». IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV....

14/11/2018 — Amendement N° 1511C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Aubert, M. Hetzel, M. Descoeur,...

I. – La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un 12° ainsi rédigé : « 12° Crédit d'impôt pour des sociétés ayant un intérêt direct à la fréquentation touristique d'une station classée de tourisme «Art. 220 sexdecies. – Les sociétés ayant un intérêt direct ...