Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

195 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 33A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Viala, M....

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° En conséquence, après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8. III. – Compléter cet article par les...

16/10/2017 — Amendement N° 31A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viala, M. Sermier, M. Grelier

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes des trente-neuvième et quarantièmes ligne du tableau de l'alinéa 3 :60,9462,4864,0368,29 Exposé sommaire : Alors que pendant des années, les pouvoirs publics ont incité les automobilistes à procéder à l'achat de véhicules diesel, la convergence des fiscalités applicables au gazole et à l'essence les...

16/10/2017 — Amendement N° 29A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bazin, M. Bony, M. Viala, M. Sermier, M. Grelier

Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 3 : 1° Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingtième ligne : «  2° En conséquence, rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la vingt-et-unième ligne : «  3° En conséquence, rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la vingt-deuxième ligne : «  4° En conséquence, rédiger ainsi les ...

16/10/2017 — Amendement N° 22A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Viala, M. Sermier, M. Peltier, M. Grelier, Mme Bonnivard, M. Forissier

Rédiger ainsi les quatre dernières colonnes de la trente-huitième ligne :15,6215,6215,6215,62 Exposé sommaire : Dans l'intérêt de la préservation du pouvoir d'achat des habitants des zones rurales, de montagne et de moyenne montagne qui ont recours, sur une période pouvant excéder six mois, au chauffage nécessitant le fioul domestique, il con...

16/10/2017 — Amendement N° 15A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, ...

I. – Leb du 1 de l'article 265bis du code douanes est abrogé. II. – Après l'article 265 Abis du code des douanes, il est inséré un article 265 Ater ainsi rédigé : «Art. 265 A ter – Le produit de la taxe sur les produits visés aux dix-neuvième, vingt-troisième, vingt-quatrième, trente-et-unième et trente-deuxième lignes de la première colonne ...

16/10/2017 — Amendement N° 9A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M...

I. – À l'article 157 du code général des impôts, après le 23°, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – À la deuxième phrase du 1 ter de l'article 200 du code général des impôts...

16/10/2017 — Amendement N° 7A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M...

I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deu...

16/10/2017 — Amendement N° 3A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Catti...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux montants : « « 1 527 € », « 3 602 € » » les montants : « « 2 301 € », « 3980 € » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

16/10/2017 — Amendement N° 1A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Descoeur, M. Brun, M. Bazin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Sermier, M. Peltier, Mme Ba...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

09/10/2017 — Amendement N° CD10A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur

I. – À la trente-neuvième ligne : 1° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 64,76 », le nombre : « 60,94 » ; 2° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 70,12 », le nombre : « 62,48 » ; 3° de l'avant-dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « ...

09/10/2017 — Amendement N° CD9A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur

I. – À la vingtième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 70,67 », le nombre : « 68,29 ». II. - En conséquence, à la vingtième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne du tableau de l'alinéa 3, procéder à la même substitution. III. – À la vingt-et-unième ligne de la sixième colonne ...

09/10/2017 — Amendement N° CD8A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Descoeur

I. – À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 18,38 », le nombre : « 15,62 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la trente-huitième ligne de la sixième, avant-dernière et dernière colonne de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans l'intérêt de la préservation du ...

09/10/2017 — Amendement N° CD6A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

09/10/2017 — Amendement N° CD7A au texte N° 235 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général ...