Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier
205 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF673 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ensemble des fournisseurs du CHR devraient bénéficier des mesures de soutien prévues par le gouvernement (exonération de cotisations sociales, prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité parti...
22/06/2020 — Amendement N° CF304 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Euzet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l’Assemblée des Départements de France. Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de rece...
22/06/2020 — Amendement N° CF747 au texte N° 3074 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre temporairement, de 3 à 6 mois, le délai dont disposent les étudiants inscrits en CFA pour conclure un contrat de professionnalisation. Une disposition similaire a été an...
22/06/2020 — Amendement N° CF506 au texte N° 3074 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des dispositifs de soutien sont mis à disposition des jeunes qui ont souffert de la crise sanitaire. Le moment de crise doit aussi constituer une opportunité de réfléchir à la situation de ces jeunes...
22/06/2020 — Amendement N° CF505 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Sylla, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Français de l’étranger et les Français bloqués à l’étranger ont subi d’importantes charges financières. Parmi elles, les frais bancaires à l’occasion des transferts d’argent qui leur a été envoyé...
22/06/2020 — Amendement N° CF708 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...
22/06/2020 — Amendement N° CF469 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...
22/06/2020 — Amendement N° CF681 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 voté définitivement le 10 juin 2020 a introduit deux mécanismes visant à compléter l...
22/06/2020 — Amendement N° CF1453 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...
22/06/2020 — Amendement N° CF303 au texte N° 3074 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Euzet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évaluation préalable expose que le prélèvement sur les douzièmes sera effectué à compter de fin 2020 ou 2021, sans plus de précisions. Afin de ne pas grever davantage les finances des collectivité...
19/06/2020 — Amendement N° CF1269 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Kuric, Mme Sylla, M. Becht, M. François-Michel Lambert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
