Les interventions de Vincent Ledoux sur ce dossier

509 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CF395C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Hérin, Mme Gipson, Mme Descamps, M. Bothorel, Mme Yolaine de Courson, Mme Le Grip, M. Labaronne, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création05 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 000

18/10/2019 — Amendement N° CF526C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations15 000 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)15 000 0000
Plan France Tr...

18/10/2019 — Amendement N° CF396C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumk...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques e...

18/10/2019 — Amendement N° AC24C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Sa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire02 600 000
Vie étudiante2 600 0000
Recherches scientifiques e...

18/10/2019 — Amendement N° CF384C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2019 — Amendement N° CF446C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire50 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

18/10/2019 — Amendement N° CF425C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

18/10/2019 — Amendement N° CF420C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

18/10/2019 — Amendement N° CL33C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

18/10/2019 — Amendement N° CL34C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

18/10/2019 — Amendement N° CL35C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

17/10/2019 — Amendement N° 2923A au texte N° 2272 - Article 15 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, Mme Oppelt, Mme Gregoire, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, M. Masséglia, Mme Valérie Petit, Mm...

I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. –Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment...

17/10/2019 — Amendement N° 2476A au texte N° 2272 - Article 18 (Non soutenu)
M. Demilly

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. » II. – Compléter cet article par l’al...

17/10/2019 — Amendement N° 2449A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Naegelen, Mme Sage

Supprimer l’alinéa 165. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit de reporter jusqu’en 2023 l’entrée en vigueur des délibérations instaurant une Taxe sur les logements vacants. Au regard de la situation tendue du logement dans de nombreuses villes, il semble indispensable que les conseils municipaux, nouvellement élus en 2020, puissent inst...

17/10/2019 — Amendement N° 2439A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegel...

Au début de l’alinéa 156, supprimer les mots : « Les II et III de l’article 2 de la loi n° 2001‑1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Il semble indis...

17/10/2019 — Amendement N° 2424A au texte N° 2272 - Article 5 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage

À la première phrase de l’alinéa 141, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 5 000 € ». Exposé sommaire : L’amendement a pour but de rendre plus sévère l’amende prévue en cas de non-respect des obligations de déclaration d’une résidence secondaire à l’administration fiscale. Le montant tel que prévu par le Gouvernement n’est en e...

17/10/2019 — Amendement N° 2154A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lag...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par le Haut-Commissaire de la République, représentant de l’État ». II. – La perte de recettes pou...

17/10/2019 — Amendement N° 2153A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lag...

I. – L’article 217duodecies du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter de l’article 217undecies sont réalisés dans une collectivité relevant de l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la déductio...

17/10/2019 — Amendement N° 2032A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Brindeau, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descam...

I. – Il est établi une taxe sur le coût d’acquisition des animaux de compagnie. Son taux est de 10 % et il s’impute sur le prix d’achat des animaux. II. – À titre dérogatoire, la taxe ne s’applique pas quand l’animal a été recueilli auprès d’un refuge, d’une fourrière, d’une association de protection animale agréée, d’un élevage, ou lorsqu’un ...

17/10/2019 — Amendement N° 2031A au texte N° 2272 - Article 17 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 : « le biogaz repris au code NC 2711‑29. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 suppose le développement volontariste des énergies renouvelables et la substitution de nouvelles énergies aux én...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000