Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure forte, simple et efficace permettra de créer un choc pour relancer le secteur d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’instar d’autres secteurs, le Bâtiment subit de plein fouet la crise sanitaire. Aussi, pour assurer un redémarrage le plus rapidement possible de cette activité, des mesures fortes de court terme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’extension du plafond (à savoir 7500€ au lieu de 5000€) des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour les heures supplémentaires effectuées e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les prochaines semaines, des centaines de milliers d’entreprises vont devoir intensifier leur activité. Or les contraintes fiscales qui pèsent sur les heures supplémentaires ne leur donnent pas ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la restauration est parmi les plus touchés par la crise sanitaire et économique que notre pays traverse actuellement. C’est pourquoi il convient de tout mettre en œuvre pour permettre a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer les entreprises, les commerçants et les artisans situés dans les communes touristiques et stations classées d'impôt sur les sociétés, pour les six premiers mois ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, dont les émissions de CO2eq sont ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du coût de placement des personnes âgées en EHPAD, de plus en plus onéreux, les résidents ont parfois recours à la solidarité familiale pour financer leurs dépenses d’hébergement. Par co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu du coût de placement des personnes âgées en EHPAD, de plus en plus onéreux, les résidents ont parfois recours à la solidarité familiale pour financer leurs dépenses d’hébergement. Par co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale (HVE) a des difficultés à se développer, en effet, elle nécessite un effort considérable...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses familles doivent financer l’accueil d’un parent âgé en EHPAD, la pension de retraite de ce dernier étant souvent insuffisante. Il est indispensable que ces familles puissent être aidée...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H et au premier alinéa du Iquinquies A de l’article 1466 A du code général des impôts et au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l’...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 44quindecies, à la première phrase du premier alinéa de l’article 1465, à la deuxième phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, à la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de mo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise une participation conjointe de l’Etat et des collectivités à une relance de l’économie, à travers l’investissement local, en majorant le fonds de compensation pour la TVA p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - depuis le plan de relance mis en place pour faire face à la crise économique de 2008, la majorité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) coexistent : - certaines collectivités perçoivent le FCTVA deux années après la dépense (21 % du FCTVA versé en 2...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sans en augmenter l’enveloppe, en incluant les investissements touristiques dans les catégories...