Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tel que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants. Au ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 21 de la LOI n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 institue, par prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État, une dotation aux communes et aux EPCI à fiscalité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	8 317 279	0
Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 300 000 000 0 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1581C au texte N° 3360 - Article 35 (Non soutenu) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 3 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 1363A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable) M. Rolland Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 0