Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier

229 amendements trouvés


12/11/2020 — Amendement N° 3036C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Viry, M. Mazars, M. Thiébaut, Mme Gayte, M. Brun, M. Borowczyk, Mme Tuffnell

L’article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le Ibis, il est inséré un Iter ainsi rédigé : « Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication de fibres, de fils, de supports textiles tissés ou fabriqués par tout autre procédé industriel et ...

12/11/2020 — Amendement N° 2136C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à alerter le Gouvernement sur la situation du marché immobilier dans le département du Bas-Rhin. Comme l'autorise l’article 37‑1 de la Constitution,...

12/11/2020 — Amendement N° 2039C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Perrot, M. Batut

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

12/11/2020 — Amendement N° 1491C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Michels, M. Trompille, M. Testé, Mme Silin, M. Damien Adam, M. Leclabart, Mme Clapot, M. Zu...

I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibéra...

12/11/2020 — Amendement N° 1031C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Michels, M. Mis, M. Haury, Mme Lardet, M. Barbier, Mme Rilhac, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, Mme Tanguy

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....

12/11/2020 — Amendement N° 104C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Batut, Mme Gipson, M. Besson-Moreau, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse, peuvent opter, pour les cotisat...

12/11/2020 — Amendement N° 103C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Batut, Mme Gipson, M. Besson-Moreau, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 du présent article peuvent opter, dans des conditions fixées par décret, pour que les ...

11/11/2020 — Amendement N° 3491C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

I. – L’article 220octies du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » et les mots : « avant le 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2024 » ; 2° Le 1° est ainsi modifié : a) Le abis est complété pa...

11/11/2020 — Amendement N° 3471C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2531‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement...

11/11/2020 — Amendement N° 3470C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, M. Baichère, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, M. Marc ...

I. – À la première phrase du I de l’article L. 2333‑64 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social », sont insérés les mots : « et des associations intermédiaires ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionne...

11/11/2020 — Amendement N° 3363C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une personne physique plafonnée à l IFI ne peut pas bénéficier de la possibilité de donner jusqu’à 50 000 euros défiscalisés à une Fondation, contrairement aux redevables IFI non plafonnés (CGI, art....

11/11/2020 — Amendement N° 3361C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Non soutenu)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Fugit, Mme D...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

11/11/2020 — Amendement N° 3261C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Rossi, Mme Petel, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Dombreval, Mme Le Peih, M. Vignal, M. Cabaré, ...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis L’article L. 331‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 3° ne s’applique pas aux entrepôts logistiques d’une surface supérieure à 1 000 m² qui ne sont pas intégrés à un magasin de commerce de détail et au départ duquel des biens stockés sont livrés, directement ou indi...

11/11/2020 — Amendement N° 3149C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du 2 du I de l’article 39decies A du code général des impôts, par trois fois, au deuxième alinéa et au troisième alinéa du même 2, par deux fois, au dernier alinéa dudit 2, à la deuxième phrase du premier alinéa du III du même article 39decies A, par trois fois, et au deuxième alinéa du même III, l’année : « 2021 » est re...

11/11/2020 — Amendement N° 3147C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220undecies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Au...

11/11/2020 — Amendement N° 3134C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Cattelot, Mme Dalloz, M. Pellois, M. Viry, M. Mazars, Mme Granjus, Mme Brulebois, M. Fuchs, M. B...

I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du 1 et à la fin de la première phrase du second alinéa du 4 de l’article 199decies H, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Au 1 de l’article 200quindecies, l’année : « 2...

11/11/2020 — Amendement N° 3035C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Viry, M. Mazars, M. Daniel, Mme Brulebois, M. Thiébaut, Mme Descamps, Mme Mauborgne, Mme...

I. – Le 2° du D de l’article 1594 Fquinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « De même, l’acquisition d’un terrain agricole par un propriétaire n’entraine pas la déchéance du bénéfice du taux réduit lorsqu’il décide de céder l’exploitation à un jeune agriculteur, si ce dernier s’engage à poursuivre personne...

11/11/2020 — Amendement N° 2246C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Moreau, M. Sorre, M. Mendes, M. Krabal, Mme Thourot, Mme Leguille-Balloy, Mme Thomas, Mme Do, M. Pellois, M. Cormi...

I. – Le 1. de l’article 238bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent 1, la réduction d’impôt est portée à 75 % de leur montant dans la limite de 15 pour mille du chiffre d’affaires pour les dons alimentaires effectués entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (...

11/11/2020 — Amendement N° 2160C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Thiébaut

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 et à la première phrase du second alinéa du 4 de l'article 199 decies H, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° Au 1 de l'article 200 quindecies, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est ...

11/11/2020 — Amendement N° 2151C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Thiébaut

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’intitulé du 11°ter du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, le mot : « Réduction » est remplacé par le mot : « Crédit » ; 2° L’article 199decies H du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « une réduct...