Respect des principes de la république

Une poignée de militants cherchent à l'imposer. Je ne suis peut-être pas le mieux placé pour en parler, parce que je suis un homme, blanc, hétéro, et je pourrais ajouter bien d'autres défauts… On l'a entendu, l'autre jour avec notre collègue. Mais je prends la parole pour le dire car vous suivez, comme des ministres fantoches, ce qui est énoncé...

Ces débats auront des conséquences importantes : je regrette l'absence du garde des sceaux, comme à chaque fois que nous traitons du code civil, notamment lors de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Nous n'entendons pas l'avis officiel du ministère de la justice. Madame la ministre déléguée, je ne vous mets pas en cause personnel...

Chère collègue, vous dites qu'il ne faut pas discriminer ces personnes et nier les identités de genre, mais qu'est-ce que l'identité de genre concrètement ?

… bien au contraire, néanmoins il s'agit de sujets tellement compliqués ! L'amendement no 398 vise à supprimer le début de l'alinéa 3. En effet, le seul fait d'être ressortissant d'un État membre ou d'y résider habituellement, qu'il s'agisse du défunt ou de l'un de ses enfants, ne suffit pas à établir la compétence d'une autorité française, ni...

Voulez-vous que je lise la page Facebook qui présente les cinquante-deux genres possibles ? Prenons l'amendement no 852 de votre collègue Mme Vanceunebrock, que nous allons examiner dans un instant et qui vise à faire respecter l'identité de genre « telle que revendiquée » par la personne. L'exposé sommaire de cet amendement commence ainsi : ...

Ayez le courage de reconnaître les réalités objectives sur lesquelles nous pourrions nous accorder : les réalités corporelles. Les appréciations psychologiques de ces réalités peuvent certes différer, mais elles ne relèvent pas du droit. Autrement, on ne s'en sort pas ! Je le répète, au lieu de nous accuser de faire des discriminations, dites-...

Il vise à compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les libéralités préalablement consenties par un défunt à un enfant doivent être imputées sur la part de réserve ». En effet, la rédaction de l'article 13 ne prévoit pas de déduire les sommes correspondant à des libéralités consenties par le défunt de la part de réserve à laquelle l'enfan...

Il fait également suite à une observation émise par le Conseil supérieur du notariat lors de son audition. Il est intéressant de relever que l'étude d'impact affirme qu'il a été consulté, tandis que ses représentants ont indiqué ne pas l'avoir été avant que le dépôt du texte. C'est bien la preuve que ce projet de loi n'a fait l'objet d'aucune c...

Au début de l'examen du présent article, nous avons abordé l'alinéa 13 sans toutefois, bien sûr, entrer dans le détail. Cet alinéa prévoit la possibilité d'imputer à une association ou à un groupement de fait les agissements « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés à leurs activités ». Le disp...

En entendant votre réponse, madame la ministre déléguée, je comprends mieux que vous ayez évoqué le général de Gaulle et indiqué que l'intendance suivrait. L'amendement no 400 est défendu.

À la suite des propos du rapporteur, je pense qu'il faut revenir à l'esprit originel du texte – la lutte contre les séparatismes – car il faut manier avec précaution et bien cibler ces mesures qui touchent à la liberté d'association. Un élargissement trop important ferait courir un vrai risque concernant les libertés. Nous pouvons retravailler...

Cet article a pour objet de conforter le rôle de l'autorité administrative dans le contrôle des fonds de dotation. Or l'article 140 de la loi du 4 août 2008 dispose déjà que « l'autorité administrative s'assure de la régularité du fonctionnement du fonds de dotation. À cette fin, elle peut se faire communiquer tous documents et procéder à toute...

Je défendrai en même temps l'amendement no 508 de M. Hetzel et l'amendement no 678 de M. Le Fur ainsi que, par avance, mes amendements nos 390 et 391, madame la présidente. Tous visent en effet à bien cibler l'objectif des contrôles de ces fonds de dotation : contribuer à la lutte contre l'emprise communautariste et contre les idéologies sépara...

Il est défendu. Je m'étonne de ce que vient d'indiquer le rapporteur : depuis des années, ces opérations dont les montants sont très importants et qui concernent des centaines, voire des milliers d'associations, ne sont donc pas contrôlées ! Je suis très inquiet de l'état de notre administration ou du manque de volonté politique…

L'article vise à insérer un nouvel article 222 bis dans le code général des impôts qui imposerait une nouvelle obligation aux associations faisant appel à la générosité du public. Elles devraient ainsi déclarer à l'administration fiscale, dans les trois mois de la clôture de leur exercice, le montant global des dons reçus l'année précédente et ...

Afin d'être cohérent tant avec les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur qu'avec l'esprit du texte, il faut absolument indiquer que cette disposition – vous avez notamment évoqué les contrôles pour le financement des lieux de culte – sera mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautariste ou les idéologies sépa...

Madame la rapporteure, vous venez de dire : « Nous ne revenons pas sur ce qui a été décidé. » Rassurez-moi, il sera quand même possible de débattre des amendements et d'améliorer le texte en séance publique, n'est-ce pas ? Cet amendement de suppression de l'article 13 s'inscrit dans cette logique. Cet article vise à renforcer la protection des...

Lors de son audition, le Conseil supérieur du notariat a fait part de ses craintes quant à la mise en oeuvre de ces mesures. Comment accomplir cette nouvelle obligation ? Comment faire pour retrouver un héritier ? Cette nouvelle responsabilité risque d'alimenter frustrations et contentieux, car l'usine à gaz que vous mettez en place créera de ...

Madame la ministre déléguée, vous n'étiez pas présente aux auditions, ce qui est normal. Tous les représentants du monde associatif nous ont dit que la concertation n'avait eu lieu qu'après le dépôt du texte, …

… alors que vous aviez déjà décidé de créer le contrat d'engagement républicain. Voilà typiquement votre méthode de concertation ! Vous arrivez en disant : « voilà notre base, maintenant on peut discuter de la marge. » Mais cela empêche d'examiner le coeur des mesures proposées. Ce que vous dites n'est pas exact et la concertation, ça ne peut p...