Respect des principes de la république

Que, dans l'ordre civil, les lois de la République s'imposent et qu'elles soient supérieures, c'est une chose. Mais l'ordre civil ne règle pas tout dans la société. Et il y a l'ordre personnel, où la loi de la conscience est plus forte.

Cet amendement et les suivants sont des amendements de repli. Malheureusement, en raison du temps législatif programmé, nous ne pourrons présenter chacun d'entre eux. Nous souhaitons conserver le principe de la déclaration annuelle plutôt que de lui substituer celui de l'autorisation. Nous ne faisons en cela que suivre la décision du Conseil c...

Monsieur le ministre, considérez-vous qu'un régime de déclaration et un régime d'autorisation sont identiques du point de vue de l'exercice d'une liberté, ou voyez-vous une différence entre ces deux régimes ? Si oui, laquelle ? Si nous abandonnons un système de déclaration, qui consiste à dire que l'on va exercer telle ou telle activité, au pr...

Madame la rapporteure, puisque vous n'êtes pas soumise au temps programmé, donnez-nous la liste ! Ce serait très intéressant. Tout à l'heure, le permis de conduire a été évoqué. Or dans ce cas, ce n'est pas la liberté de se déplacer qui est en cause, mais celle d'utiliser tel moyen de locomotion. Quelle liberté est aujourd'hui soumise à un régi...

Cet amendement, comme d'autres, s'inscrit dans une logique de liberté. Madame la rapporteure, votre exemple des visas est intéressant : cela concerne des personnes étrangères, or il existe une différence objective entre un citoyen français et un citoyen étranger. Quelle différence faites-vous entre les familles en matière d'instruction et d'édu...

le débat auquel vous nous invitez, monsieur le ministre, est très intéressant : l'identité de genre est un concept qui relève de la sociologie…

… et de la psychanalyse : il n'a rien à faire dans le droit. Ce dernier vise à parler ensemble des mêmes choses, donc à évacuer le subjectif. Je ne sais pas si je dois vous dire « monsieur » ou « madame » le garde des sceaux, parce que vous venez peut-être de décider que votre genre était féminin. Je comprends que cela existe dans la vie, mais...

Chacun d'entre nous y est confronté tous les jours, mais certains n'acceptent pas le corps, soit parce qu'ils ont un problème avec lui – ce que nous respectons – , soit parce que, dans leur lutte idéologique contre tous les héritages, ils le refusent en tant qu'entité donnée car ils pensent que l'homme doit se créer complètement, de A à Z. Vou...

vous suivez des associations militantes qui vous tirent par le bout du nez. Ayez le courage de définir précisément le genre ! Au lieu de cela, vous allez encore nous abreuver de grands mots ne recouvrant aucune réalité juridique, pourtant l'objet de notre débat.

On l'intègre pour la première fois dans le code de l'éducation alors qu'elle n'était jusqu'alors présente que dans le code de l'action sociale et des familles. Qui est juge de l'intérêt supérieur de l'enfant ? Est-ce l'État ? Non, pour nous, il ne saurait en être le seul juge, même s'il participe à sa définition. Les parents sont les premiers ...

On ne va pas refaire le débat sur l'identité de genre. Ce serait pourtant très intéressant car plus on avance plus on se rend compte des contradictions. La preuve en est que la rapporteure parle des personnes intersexuées : cela n'a rien à voir !

L'intersexuation fait justement référence au corps, alors que le genre, s'il intègre le corps, n'en fait pas sa référence principale. Vous êtes vous-même en pleine confusion, aussi, de grâce, arrêtez d'introduire dans le droit des concepts que vous ne maîtrisez pas.

Monsieur le ministre, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation, vous restreignez une liberté. Pour qu'une liberté soit effective, il faut ne pas avoir à lever le doigt pour demander à l'État : « S'il te plaît, monsieur l'État, est-ce que je peux exercer cette liberté ? », ou alors ce n'est plus une liberté. Une décision ...

Quand nous écoutions le ministre, tout à l'heure, évoquer toutes ces enfants voilées, dans des hangars, nous avions l'impression qu'il y avait urgence ; et là, subitement, il y a le temps ! L'application de la mesure est reportée, et il y aura même des renforts pour le contrôle : c'est donc bien une volonté politique, ce que nous disons depuis ...

Je m'interroge sur l'utilisation du terme « régulièrement ». Peu importe que l'enfant soit « régulièrement » instruit en famille ! La dérogation doit s'appliquer à tous les enfants concernés, à moins qu'il n'y ait un problème de contrôle aujourd'hui – c'est d'ailleurs le cas : les contrôles sont peu nombreux, par manque de volonté politique. La...

L'amendement no 404 vise à écrire dans le code de l'éducation cette phrase qui pourrait tous nous réunir : « Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. » L'expression « premiers éducateurs » a évidemment une signification chronologique, mais elle énonce également la primauté des parents dans l'éducation de leurs enfants. Nous ...

Il revient sur le rôle des parents. La rapporteure et le ministre ont répondu que les familles jouent un rôle important, voire fondamental, mais ils sont incapables de dire que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. C'est bien cette phrase-là qui doit être entendue, mais vous êtes incapables de la prononcer. Votre but est, a...

Visant à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article, il fait suite aux observations formulées par le Conseil supérieur du notariat lors de son audition. Celui-ci a indiqué que l'article 913 du code civil, complété par la présente proposition, prévoit un prélèvement compensatoire pour rétablir la réserve que connaît le droit français. Cela ne sem...

Il serait important, monsieur le ministre, que vous précisiez ce que sont les identités de genre. On s'en est rendu compte lors de débats sur plusieurs textes en 2020, vos collègues ministres se trouvent embarrassés. Je me souviens de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique, avec le ministre des solidarités et de la santé, le...

Vous ne pouvez pas vous contenter de pirouettes en disant que cette notion est dans le droit, ce qui vous dispenserait de la définir. Le problème est de savoir de quoi l'on parle. Si je vous demande, monsieur le ministre, combien il y a d'identités de genre, me direz-vous deux, trois, quatre, cinq… ? On sait que c'est beaucoup plus compliqué : ...